Parlement - Pacte de responsabilité, environnement, ESS, réforme territoriale... : un calendrier parlementaire chargé
Le calendrier parlementaire jusqu'à la session extraordinaire de juillet a été présenté ce mercredi 23 avril en Conseil des ministres par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. Annoncé comme prioritaire, le pacte de responsabilité et de solidarité donnera lieu le 29 avril à l'examen par les deux chambres du programme de stabilité, puis à celui de "textes financiers" dont le projet de loi de finances rectificatives.
Parmi les processus parlementaires déjà engagés, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire sera examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale du 13 au 15 mai. Quant au projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée), il figure, comme trois autres projets de loi, à l'agenda du Sénat.
En matière d'environnement et de développement durable, le secrétaire d'Etat annonce "un examen rapide" du texte sur la transition énergétique, actuellement en préparation. Deux propositions de loi figureront par ailleurs à l'ordre du jour de mai : la première visant à interdire la culture d'OGM (le 5 mai au Sénat) et la deuxième portant sur le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (le 6 mai à l'Assemblée nationale).
Parmi les trois autres propositions de loi visant à permettre une "mise en œuvre rapide de réformes importantes" et qui pourraient donc figurer à l'agenda de la session ordinaire qui s'achève fin juin, on note celle qui concerne l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant. Si la session extraordinaire de juillet est confirmée, neuf projets de loi semblent plutôt associés à "la période de juin et juillet". Parmi eux : le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (en seconde lecture à l'Assemblée nationale), celui portant sur la biodiversité (en première lecture à l'Assemblée nationale, la date du 24 juin a été annoncée lors de la présentation du texte en Conseil des ministres fin mars), celui ayant trait à la réforme ferroviaire (en première lecture à l'Assemblée nationale) ou encore le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République qui n'a pas encore été présenté en Conseil des ministres.
