Blog des territoires : Accompagnement du service public de la justice
Découvrez tous nos articles en lien avec l'accompagnement du service public de la justice.

Avec des technologies de plus en plus performantes et facilement accessibles, l’escroquerie bancaire fait de nombreuses victimes chaque année.…
Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Habitat spécifique et d'urgence, Logement social

Comme l’ensemble de la société, les professions juridiques sont traversées par la digitalisation, une évolution technologique qui a non…
Citoyenneté et services au public, Justice, Numérique

Le métier de commissaire de justice est encore récent : ses missions auprès des collectivités locales, souvent peu connues, s’avèrent…
Justice, Protection du patrimoine

L’adoption des « cryptos » s’accélère : près de 8 % des Français en détenaient l’an dernier selon l’IPSOS(1). Mais que se passe-t-il…
Justice, Protection du patrimoine

De l’entrée en vigueur de la loi croissance en 2015 à la crise sanitaire, économique et géopolitique que nous traversons, nombreux sont…
Justice

La loi Croissance et activité du 6 août 2015 a donné naissance à une nouvelle profession : commissaire de justice, issue de la fusion progressive…
Justice

Depuis près de deux cents ans, la Banque des Territoires – Caisse des dépôts est associée au service public de la justice incarné par…
Finances et fiscalité

En 2021, la Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat ont signé une charte de coopération en vue de lutter plus efficacement…

Après avoir pris des mesures d’urgence dès les premières semaines de la crise sanitaire pour soutenir notamment les professions juridiques,…