Financement de vos projets d’habitat social et de logement abordable

Financement de projet immobilier d’habitat social ou de logement pour étudiants et jeunes actifs : votre profil

Vous êtes une : 

• collectivité locale ;
• entreprise publique locale (EPL) ;
• entreprise : aménageur, promoteur, opérateur exploitant confirmé.

Habitat social et logement étudiants et jeunes actifs : vos enjeux

Dans le cadre de votre projet d’habitat social ou spécifique, vous avez pour objectif de :

• investir dans la rénovation et la création de logements sociaux, plus modernes et plus performants sur le plan énergétique, d’une manière pérenne et rentable ;
• étoffer et diversifier l’offre de logement abordable à destination des étudiants et jeunes actifs, chercheurs, travailleurs saisonniers, proches des lieux de formation ou d’activité ;
• améliorer la qualité de vie des étudiants, saisonniers et jeunes actifs.

Investir dans le logement social, intermédiaire grand public et abordable pour étudiants et jeunes actifs : votre projet

Vous souhaitez mener un projet d’habitat social ou abordable portant sur :

• le logement social et intermédiaire grand public ;
• le logement des étudiants et jeunes actifs, chercheurs, travailleurs saisonniers ;
• une autre typologie de logement spécifique ;
• un habitat inclusif ;
• l’hébergement des personnes vulnérables (maintien à domicile, urgence, handicap, protection de l’enfance, etc.) ;
• l’habitat participatif et intergénérationnel ;
• les services liés à l'habitat (hors services numériques).

Notre offre de financement de l’immobilier d’habitat social ou abordable

La Banque des Territoires investit en fonds propres et quasi-fonds propres pour permettre à chacun de se loger de façon décente et abordable. Dans ce cadre, nous finançons les projets d’habitat social remplissant deux conditions :

• être structurants pour le développement économique, l’attractivité et la mixité sociale de certains territoires ;
• répondre aux besoins spécifiques des populations fragiles.

Quels sont les projets d’habitat social ou abordable que nous pouvons financer ?

Financer le logement social et intermédiaire grand public

La Banque des Territoires soutient activement les projets d'immobilier social portés par des Sociétés Anonymes d'Intérêt Economique Mixte (SAIEM), qu'elles soient existantes ou à créer. 

Pour être éligibles, ces structures doivent présenter un plan de développement, axé sur la diversification de leurs activités (redynamisation ACV, quartiers PVD, QPV, etc.). Elles peuvent également répondre à des enjeux prioritaires comme la rénovation thermique, la résorption de l'habitat indigne, la réhabilitation de copropriétés dégradées ou le développement de logements pour publics fragiles.

Afin de faciliter l'acquisition d'un logement par les ménages aux revenus modestes, la Banque des Territoires peut également accompagner des projets de développement de logements sociaux en accession à la propriété, sous réserve qu'ils :

• soient portés par des structures telles que SCIC, SA ou SEM agréées Loi Elan ;
• garantissent un reste à charge inférieur au prix du marché local ;
• contribuent à la revitalisation du territoire, notamment en centre-ville (ex : commerces en pied d'immeuble).

Les modalités d'investissement incluent :

• l’édition d'un pacte de gouvernance dès la constitution de la société ;
• la création d'un comité d'investissement où siègerait la Banque des Territoires ;
• la participation d'au moins un acteur privé au tour de table ;
• une capitalisation cohérente avec l'ambition du projet, pour la SEM comme pour ses filiales ;
• une gestion optimisée appuyée sur un portefeuille solide de projets en cas de diversification d’activité sur l’immobilier ;
• une garantie de rentabilité à moyen ou long terme.

Financer le logement des étudiants et jeunes actifs

Les produits d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adressent aux :

• collectivités locales ;
• propriétaires privés ou publics (dont EPL et leurs filiales) ; 
• entreprises : aménageurs, promoteurs ou opérateurs exploitants confirmés.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• proposer des logements en location ou colocation ;
• être situé en hyper centre-ville ou à proximité immédiate d'un pôle universitaire ou de leur lieu d’activité ;
• proposer des appartements du T1 au T3, avec une majorité de T1 ;
• proposer une surface minimale proche de 20 m² par logement ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires.

L’intervention de la Banque des Territoires est conditionnée à certaines modalités : 

• intervention en neuf ou réhabilitation lourde ;
• acquisition via un contrat de construction sécurisé de type VEFA, acte en mains, conclu sur des prix « nets de tout », ou à défaut en CPI (Contrat de Promotion Immobilière) ;
• co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI, SEM foncières) ;
• recours à la dette bancaire de manière optimisée ;
• mise en location via un BEFA (Bail en l'Etat Futur d’Achèvement) avec un bail commercial de 9 à 12 ans ;
• mise en place d’un mécanisme de garantie de paiement des loyers, caution solidaire ou garantie des collectivités sur une durée de 3 ans ; 
• organisation des liquidités de l’actif ou des parts par contrat dès le montage du projet. 

Investir dans un projet immobilier à impact social 

La Banque des Territoires a développé une expertise sectorielle dans le domaine du « Prendre soin » (Care), notamment sur la problématique spécifique de l’habitat. Nous adressons cette dernière à travers une stratégie d’investissement à impact social qui cible essentiellement des :

• foncières à impact social portant des projets d'habitat inclusif (personnes en situation de handicap ou personnes âgées) ou d'insertion ;
• services à impact social associés, permettant d'enrichir l'offre d'habitat et d'accompagner les parcours de vie.

L’impact social s’appréhende à travers les agréments et différents labels de l’ESS et de l’impact investing. Il vise à répondre à des carences qui peuvent toucher des populations spécifiques : fragilités sociales, économiques ou territoriales (zones rurales, petites villes, etc.).

Autres types de projets 

Nous pouvons également vous accompagner sur d’autres types de projets :

• hébergement des personnes vulnérables ;
• habitat participatif et intergénérationnel ;
• services liés à l‘habitat.

N’hésitez pas à nous consulter.

Nos modalités de financement de l’habitat social et abordable

Pour soutenir le développement de l'habitat social et abordable, la Banque des Territoires intervient principalement via un investissement direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés portant le projet (SA, SCIC, SEM, etc.).

En complément, la Banque des Territoires peut mobiliser d’autres leviers pour financer les projets en faveur de l’habitat social, notamment des :

• crédits d’ingénierie préalables à l’investissement ;
• solutions de prêts complémentaires, tel que le prêt Gaïa par exemple ;
• financements de projets avec société ad hoc.