Instruments financiers

Sur cette page, vous pouvez consulter les politiques de la Caisse des Dépôts et consignations et de CDC Placement concernant :

S’agissant des données personnelles traitées dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques, elles le sont par la Caisse des Dépôts et CDC Placement pour la gestion de vos comptes-titres et la gestion des contentieux selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à la notice d’information sur la protection des données personnelles « Prestations bancaire financement et gestion de comptes-titres » de la Caisse des Dépôts et de CDC Placement dont nous vous invitons à prendre connaissance à l’adresse https://www.caissedesdepots.fr/donnees-personnelles. 

Les conditions générales de RTO (réception transmission d’ordres) qui sont applicables aux comptes titres ouverts à la CDC: ces conditions s'appliquent à tous les détenteurs de comptes titres ordinaires et/ou PEA (Plan d'Epargne en Actions) à la Banque des Territoires.

 

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