Crypto-monnaies : un service innovant de conservation des actifs numériques saisis par la justice
L’adoption des « cryptos » s’accélère : près de 8 % des Français en détenaient l’an dernier selon l’IPSOS(1). Mais que se passe-t-il lorsqu’elles se retrouvent saisies au cours d’une procédure pénale ? Pour les gérer de manière pérenne et sécurisée, la Banque des Territoires a lancé l’un des premiers services de conservation d’actifs numériques à destination des professionnels comme l’AGRASC. Lumière sur ce projet à la croisée des expertises technologique et juridique.
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Des millions d’euros d’actifs numériques à gérer dans le cadre des procédures pénales
Lors des interventions des officiers de police judiciaire, les biens, titres financiers ou l’argent trouvés chez les suspects sont transmis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Cet organisme, rattaché au ministère de la Justice, récupère, conserve et valorise les actifs saisis. Elle confie notamment les fonds saisis et les titres financiers à la Caisse des Dépôts. Si le prévenu est jugé innocent, ces sommes lui sont restituées. Dans le cas contraire, la justice pourra décider de la confiscation des fonds au profit de l’Etat ou le reversement aux victimes.
Depuis plusieurs années maintenant, les crypto-monnaies font une entrée remarquée parmi les actifs saisis lors des procédures pénales. Dans son rapport annuel de 2021, l’AGRASC révèle avoir revendu plus de 25 millions d’euros de crypto-actifs saisis chez des prévenus ! Comme les autres actifs financiers, ceux-ci sont confiées à la Caisse des Dépôts durant toute la procédure judiciaire. La Banque des Territoires, après plusieurs années de travail, a donc lancé un service spécialement conçu pour conserver ces actifs numériques.
Un service professionnel qui sanctuarise les accès aux portefeuilles crypto
Le 23 juin dernier, l'AGRASC et la Banque des Territoires ont signé une nouvelle convention de service qui met officiellement en place la prestation de conservation des actifs numériques saisis dans le cadre des procédures judiciaires. Son principe : conserver toutes les clés d’accès aux portefeuilles crypto saisis par l’AGRASC, afin de sanctuariser les mots de passe et de gérer plus facilement les transactions.
Si le fonctionnement du nouveau service se rapproche des « wallets » utilisés par les particuliers (l’usage d’un code confidentiel permet d’accéder au portefeuille crypto stocké dans la blockchain), il repose néanmoins sur les standards bancaires les plus rigoureux. L’importance des montants en jeu et le contexte juridique dans lequel les actifs sont conservés imposent en effet à la Banque des Territoires d’offrir à l’AGRASC toutes les garanties nécessaires en termes de protection de l’ensemble des données.
Pour répondre aux attentes de notre client, un système d’information spécifique a été développé par nos équipes informatiques : ce SI dote le service de conservation d’actifs de puissants boucliers de sécurité informatique, de contrôles anti-blanchiment, mais aussi de sauvegardes fortes. Il assure la conservation mais également le transfert des actifs au moment de leur vente.
Un projet mis sur pied grâce à un goût commun de l’innovation
Ce service d’un nouveau genre est le résultat d’un travail collaboratif mené par plusieurs directions de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts.
Côté technique, Informatique CDC, filiale IT de la Caisse des Dépôts, alliée à une équipe spécialisée dans la blockchain ont supervisé le développement technique du service. La direction juridique a œuvré en parallèle pour s’assurer que la conservation et la manipulation des crypto-monnaies s’opèrent dans le strict respect du cadre légal : cela passe notamment par l’obtention de l’enregistrement en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’AMF et par la rédaction d’un décret permettant à l’AGRASC de faire appel à la Caisse des Dépôts pour cette nouvelle prestation.
Les services « Back Office » de la Caisse des Dépôts interviennent également pour exécuter les mouvements sur les actifs numériques. Enfin, les équipes spécialisées dans la conformité, la lutte anti-blanchiment et le KYC (Know Your Customer) s’assurent au quotidien que les crypto-monnaies revendues par l’AGRASC suivent les circuits les plus fiables et légaux.
Informatique, juridique, back-office, conformité… en intégrant ce projet, de nombreux collaborateurs férus d’innovation ont pu approfondir leur connaissance des crypto-monnaies et ainsi renforcer les savoir-faire internes sur toute notre chaine de valeur.
Demain, d’autres usages inédits pour la conservation des crypto-monnaies ?
Des centaines d’actifs numériques aux caractéristiques techniques variées cohabitent aujourd’hui dans l’univers des crypto-monnaies. Pour faire évoluer sa prestation de conservation, la Banque des Territoires travaille à intégrer en priorité les actifs numériques les plus largement adoptés en France.
Car demain, ce service pourrait s’avérer tout aussi précieux dans d’autres contextes juridiques que la saisie pénale : la conservation des portefeuilles crypto, manipulés par les notaires lors du règlement des successions, ou par les responsables de procédures collectives lors des faillites d’entreprises constituent par exemple des cas d’usage à étudier de près. La Banques des Territoires reste donc à l’écoute de ses clients pour adapter son service à leur besoin, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
(1) 30% des Français envisagent d'investir dans les cryptomonnaies
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Albert Péry
Directeur délégué expertise, développement et fiducie/ Banquier Conseil chez Caisse des Dépôts
Après avoir occupé différentes fonctions au sein de l’Etablissement notamment dans la relation commerciale, la gestion sous mandat et l’animation de réseaux, Albert Péry a intégré en mai 2022 le département marketing et développement de la Direction des clientèles bancaires. En son sein, Albert Pery a en charge un pôle qui est responsable des relations avec les clientèles nationales de la direction, apporte aux équipes commerciales des directions régionales un appui sur le métier bancaire et développe l’activité de fiduciaire de la Banque des territoires. Il est également Banquier conseil au sein de la Direction des clientèles bancaires. Il est titulaire d’un diplôme en finance et comptabilité (DESCF), et d’un diplôme en finance et marketing de l’école de commerce de Toulouse.
