Agriculture - Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture arrive à l'Assemblée
Les députés examineront à partir de mardi le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte de 39 articles a été peu remanié en commission, sinon sur des détails. Il vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires "dont certaines sont aujourd'hui en grande difficulté", dans le prolongement de la nouvelle PAC, mais aussi à amorcer le tournant vers l'agro-écologie. C'est-à-dire une agriculture moins dépendante des intrants. Ce sera le rôle des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE, ou GI2E) qui ont pour objectif de "conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques en s'appuyant sur des projets collectifs initiés par des agriculteurs, ancrés dans les territoires" (article 3). Les agriculteurs s'engagent dans ces GI2E "à mettre en œuvre un projet pluriannuel de modification durable de leurs pratiques et de leurs systèmes de production, en visant la double performance [économique et environnementale, ndlr]". La contrepartie sera une majoration des aides publiques. Le texte entend favoriser "l'entraide agricole" : "Les producteurs de céréales associés dans un GIEE pourront commercialiser leurs céréales directement au sein du groupement, dans le cadre du projet pluriannuel", est-il précisé. Dans le même esprit, le projet de loi vise à améliorer les relations entre les producteurs et la grande distribution, et de s'attaquer aux marges parfois exorbitantes de cette dernière. Il renforce le rôle du médiateur des contrats agricoles créé en 2010 pour s'assurer de la bonne exécution des contrats - comme ce fut le cas l'hiver dernier sur le prix du lait. Il devient "médiateur des relations commerciales agricoles" et pourra désormais émettre des recommandations.
Le titre II est consacré à la protection des terres agricoles notamment en améliorant la gouvernance et le fonctionnement des Safer (article 13).
Par ailleurs, à la demande de l'Association des régions de France, le plan régional de l'agriculture durable (Prad), qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'État sur le territoire régional, sera élaboré conjointement par l'Etat et la région (article 11).
Après les récents scandales alimentaires, le projet de loi prévoit de renforcer la transparence, notamment en rendant publics les résultats des contrôles sanitaires dans les cantines, restaurants et usines. A noter qu'en commission, les députés ont accru la protection des appellations d'origine et indications protégées. Ils ont introduit un droit d'opposition au dépôt d'une marque susceptibles de les léser.
Il est également prévu de réformer l'enseignement agricole (article 27), notamment pour donner plus de place à l'ingénierie environnementale et à l'agro-écologie.
En matière forestière, le projet de loi cherche à reconquérir des parts de marché (titre V), alors que, comme le rappelle le député socialiste de l'Yonne Jean-Yves Caullet, rapporteur du texte, la filière constitue le "deuxième poste déficitaire du commerce extérieur pour 6,5 milliards d'euros". Pour favoriser les investissements, il est créé un fonds stratégique de la forêt et du bois, comme l'avait annoncé le président de la République lors de l'ouverture de la Conférence environnementale du 20 septembre 2013 (article 29). Mais, doté d’une trentaine de millions d'euros, ce fonds n'est pas à la hauteur de ce que proposait Jean-Yves Caullet dans son rapport remis au Premier ministre le 1er juillet 2013, à savoir 100 millions d'euros. "Le fonds stratégique est aujourd'hui éloigné de mon idéal", a récemment reconnu le député devant des journalistes.
Les discussions devraient durer toute la semaine, avant un vote prévu le 14 janvier.
