Sylviculture - Des stratégies régionales pour redresser la filière bois
Malgré un massif forestier qui compte parmi les plus vastes d’Europe, la filière bois française présente un déficit commercial de 6,5 milliards d’euros. Soit 10% du déficit du commerce extérieur de la France (-67 milliards d’euros en 2012). Le bois français s’exporte et revient une fois transformé. Pour sortir de ce "paradoxe", les ministres de l'Agriculture et du Redressement productif, Stéphane Le Foll et Arnaud Montebourg, ont présenté, jeudi 17 octobre, un "plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois". Le socle de ce plan est inspiré directement des rencontres régionales lancées il y a un an avec l’Association des régions de France (ARF) et des deux rapports parlementaires remis au gouvernement : celui du député Jean-Yves Caullet et celui des députés François-Michel Lambert et Sophie Rohfritsch.
"En moins de dix ans la filière a perdu 100.000 emplois", a rappelé Arnaud Montebourg, lors de la présentation de ce plan à la presse, à l’issue du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Dans l’intervalle, sa part dans la valeur ajoutée est passée de 5 à 3,9%.
Pour opérer un redressement et reconquérir des parts de marché, le plan comprendra des mesures inscrites dans la future loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt qui sera présentée en 2014 et des mesures fiscales apportées par la loi de finances rectificative 2013.
Le plan se propose d’instaurer une nouvelle stratégie nationale qui passera par la création d’un comité stratégique de filière bois et la déclinaison de cette stratégie au plan régional. Ces stratégies régionales seront élaborées conjointement par le préfet et le président du conseil régional. Le plan incite toutefois les régions à avoir une approche interrégionale : "L’Etat s’organisera pour assurer l’effectivité de l’inter-régionalité", peut-on y lire.
Un fonds stratégique de 30 millions d'euros
Le plan s’appuiera sur de nouvelles sources de financement destinées à appuyer la filière à la fois en amont et en aval (transformation, construction…) pour renforcer la compétitivité des entreprises. Comme le suggérait le rapport Caullet, un fonds stratégique de la forêt et du bois sera créé. Mais le gouvernement se montre moins ambitieux que le député de l’Yonne : le fonds sera doté de 30 millions d’euros (contre 100 millions d’euros proposés dans le rapport). Il s’agira à travers cet argent d’améliorer la desserte et l’accès aux différents massifs, de financer des actions de recherche et d’innovation en fonction des priorités arrêtées dans les stratégies régionales. Le fonds sera alimenté par la part de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti sur les bois forestiers ("centimes forestiers") à hauteur de 4,5 millions d’euros et par des compensations financières pour changement d’affectation des sols en cas de défrichement.
En aval, le fonds bois créé en 2009 sera renforcé au sein de bpifrance. L’objectif est cette fois-ci de financer des projets d’équipements de production dans la construction, l’ameublement… Son montant pourrait être de 40 millions d’euros, à parts égales entre bpifrance et les investisseurs privés.
Par ailleurs, plusieurs mesures incitatives seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Tout d’abord, les taux d’amortissement dégressif de certains matériels seront majorés. Le but est de renforcer l’outillage. "Cela permettra un alignement sur les dispositifs de nos voisins allemands", a précisé Arnaud Montebourg. Un compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Cet argent permettra de "reconstruire la forêt en cas de sinistre", a expliqué Stéphane Le Foll.
Enfin, le gouvernement veut reconduire le Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (Defi) afin "d’encourager la gestion groupée des forêts privées".
Les régions pourront elles aussi "s’associer aux efforts financiers nouveaux par leurs actions propres" : renforcement de la garantie sur les cautions bancaires pour le financement des achats de bois sur pied, préfinancement des travaux dans les zones difficiles d’accès…
De nouveaux débouchés dans la construction
Le plan vise enfin à offrir de nouveaux débouchés, principalement dans la construction. Un travail qui sera mené conjointement avec la ministre du Logement Cécile Duflot. La future loi d’avenir "reconnaîtra l’intérêt général de la forêt dans la fixation de carbone et la lutte contre le changement climatique". Il s’agira notamment de prendre des mesures pour imposer le bois dans la construction, en remplacement du décret "bois" recalé par le Conseil constitutionnel en mai dernier. Le plan "industries du bois", qui fait partie des 34 plans industriels présentés le 12 septembre, s’intéressera ainsi à l’utilisation du bois dans l’habitat. "Il faut ouvrir la réglementation, en reconnaissant les nouveaux produits productifs et permettre la construction en hauteur du bois", a expliqué Arnaud Montebourg. Les ministres entendent aussi donner un nouvelle envergure au Plan d'action bois construction de 2009, sur la base d'un accord "bois construction environnement" élargi à la rénovation. Il s'agira notamment de lever les obstacles à l'usage des feuillus dans la construction.
