Territoires - Stéphane Le Foll dévoile les grandes lignes de sa loi d'avenir sur l'agriculture
Le ministre de l'Agriculture a présenté, mardi 17 septembre, les grandes lignes de son projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte, qui comprend 34 articles, sera présenté en Conseil des ministres le 30 octobre, avant d'être discuté à l'Assemblée à partir du 7 janvier 2014. Mais il est encore loin d'être finalisé. "De nombreux points restent à négocier" avec les syndicats, précise-t-on rue de Varenne.
Après les scandales alimentaires de ces derniers mois, ce que veut le ministre Stéphane Le Foll c'est avant tout "redonner confiance" aux consommateurs. De fait, le projet de loi n'est qu'une pièce d'un puzzle éparpillé entre plusieurs autres textes, notamment le projet de loi relatif la consommation en cours d'examen.
Le projet de loi d'avenir de l'agriculture poursuivra quatre objectifs, a précisé Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : "Une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment d'élevage, le développement de l'agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu'avec le reste de la société."
S'agissant des filières, il s'inscrira plus largement dans la démarche "France 2025" lancée par le chef de l'Etat, avec des objectifs stratégiques à dix ans. Un travail sera ainsi conduit avec FranceAgrimer pour déboucher sur un plan. Le texte, lui, instaurera notamment une clause de renégociation des contrats agricoles pour limiter les effets de la volatilité des prix, ainsi qu'un fonds stratégique pour soutenir la filière forêt-bois.
Le texte entend par ailleurs limiter les agrandissements excessifs par un meilleur contrôle du foncier agricole. Il entend aussi faciliter l'installation des jeunes en dehors du cadre familial. Il proposera un contrat de génération adapté au secteur agricole afin de faciliter la transmission des exploitations.
En matière d'agro-écologie, le projet de loi donnera la possibilité aux agriculteurs de créer des "groupements d'intérêt économique et environnemental" (Giee), sur un même territoire afin de promouvoir un nouveau "système de production agricole, combinant performance économique, environnementale et sanitaire".
Dans le prolongement des dispositions du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire en matière de coopératives, le texte proposera un modèle coopératif agricole.
Le gouvernement devrait parallèlement amender le projet de loi sur la consommation lors de sa seconde lecture pour favoriser les circuits courts dans les appels d'offres des cantines scolaires. L'idée serait d'y introduire une charte.
Le texte a été froidement accueilli par les syndicats. Pour la Confédération paysanne, les "manques sont pour l'instant plus visibles que les réels progrès". Selon le syndicat, la politique du foncier et la lutte contre l'artificialisation des sols doivent "donner la compétence sur les documents d'urbanisme (Scot, PLU...) à des autorités moins dépendantes des enjeux locaux que les communes ou leur regroupement, et mettre en œuvre des outils de maîtrise publique du prix du foncier".
