Environnement - L'Assemblée nationale interdit la culture de maïs transgénique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 15 avril la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France. Les socialistes, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.
Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810 de la firme américaine Monsanto. En effet, le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction du MON 810 datant de 2011 et rouvert ainsi la voie à son utilisation. Dans l'urgence, le gouvernement avait édicté mi-mars par arrêté une nouvelle interdiction, juste avant la période des semis. Mais l'Union française des semenciers et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologiques".
Les députés PS ont martelé lors de l'examen de la proposition de loi leur refus de toute "culture d'OGM en France", face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies [et à] l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des Etats", selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement. Le gouvernement, qui juge qu'il est "indispensable de maintenir le moratoire français" sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du "principe de précaution" constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
L'UMP a dénoncé pour sa part "une idéologie" du refus des progrès scientifiques. Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de "la primauté du droit européen sur la loi française". "Les Verts vous font faire n'importe quoi", a-t-il lancé à l'adresse des socialistes. Se distinguant, la députée UMP de l'Essonne et ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à l'origine d'un précédent moratoire sur le MON 810, a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à cette proposition de loi "car la France n'a rien à gagner à [sa] culture". Des motions de l'UMP, présente en force dans l'hémicycle, ont échoué, dont une dans des conditions tendues alors que les bancs de la majorité étaient peu fournis dans un premier temps. Ainsi l'épisode du Sénat du 17 février dernier a failli se reproduire, lorsqu'une proposition identique d'interdiction du maïs génétiquement modifié du sénateur Alain Fauconnier avait été rejetée. Des amendements écologistes visant à élargir l'interdiction de la culture à l'ensemble des plantes génétiquement modifiées ont aussi été refusés, au motif que la proposition de loi, préparée "en urgence", se veut "pragmatique", selon les socialistes.
L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Le MON 810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Mais les Etats de l'UE ont toujours la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
