OGM - La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l'Agriculture, Bruno le Maire, a fait part quelques jours auparavant de sa décision de prendre une mesure conservatoire visant à en interdire temporairement la culture sur le territoire français afin de protéger l'environnement. Le 20 février dernier, la France a adressé une note à la Commission européenne pour l'informer de la nécessité de prendre des mesures d'urgence concernant la mise en culture du maïs MON 810 en application de l'article 34 du règlement (CE) 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. En retour, la Commission a informé les autorités françaises qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Aesa) mais n'envisageait pas pour l'heure de prendre de mesure d'urgence dans l'attente de cet avis.
Il s'agit d'une nouvelle clause de sauvegarde après l'annulation, le 28 novembre 2011, par le Conseil d'Etat de celle déjà mise en place par la France en 2008 sur cette culture. Suivant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'Etat avait en effet annulé la suspension de commercialisation et de culture du maïs MON 810 faute de démonstration de l'urgence à agir et de l'existence d'un risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement (lire ci-contre). Cette décision faisait écho à celle de la CJUE du 8 septembre 2011, qui avait jugé que la clause de sauvegarde prise par la France n'était pas conforme pour des questions de procédure. Le nouvel arrêté apparaît cette fois solidement motivé, "signe que ses auteurs ont anticipé le risque très élevé d'un recours tendant à son annulation, qui sera sans doute déposé dans les jours prochains devant le Conseil d'Etat", remarque sur son blog Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), JO du 18 mars 2012, p. 4938.
