Environnement - OGM : le bras de fer entre Paris et Bruxelles continue
Lors du premier Conseil environnement sous présidence belge, qui s'est tenu ce 14 octobre à Luxembourg, la France a réaffirmé son opposition à la proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive de 2001 sur les OGM. Présentée en juin dernier, la proposition de Bruxelles permettrait aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM, ou de certains d'entre eux, sur tout ou partie de leur territoire, pour des motifs d'intérêt public autres que les incidences négatives sur la santé ou l'environnement, examinées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). Le gouvernement français estime que la proposition de la Commission est "peu solide" juridiquement et qu'elle n'apporte "aucun réel progès par rapport au dispositif existant".
Il juge en outre qu'elle "fait perdre de vue la nécessité préalable d'apporter des réponses aux conclusions du Conseil des ministres de décembre 2008 sur les OGM obtenues sous la présidence française de l'Union européenne, en particulier sur le renforcement de l'évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l'AESA" et demande également une amélioration de "la qualité statististique des tests toxicologiques". "La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l'unanimité par les Etats membres de l'Union européenne en 2008, ont déclaré dans un communiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l'évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l'AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif."
Dans ses conclusions de décembre 2008, le Conseil avait notamment demandé à la Commission de lui présenter avant janvier 2010 un rapport sur les avantages et les risques socio-économiques de la mise sur le marché d'OGM. Ce rapport devrait finalement être présenté "avant la fin de l'année", de même qu'un second rapport sur les risques environnementaux des OGM a affirmé à Luxembourg le Commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, John Dalli.
Une très large majorité d'Etats membres s'est montrée réservée quant à la proposition de la Commission de laisser aux pays membres la possibilité de décider de la culture des OGM sur leur territoire. Seuls l'Estonie, les Pays-Bas et l'Autriche y sont favorables et ont affirmé y voir "un progrès pour la subsidiarité".
Anne Lenormand
