Environnement - OGM : les nouvelles décisions de la Commission européenne relancent la polémique
Pour la première fois depuis 1998, la Commission européenne a autorisé le 2 mars dernier, pour dix ans et au terme d'une procédure initiée en 2003, la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF pour une utilisation industrielle. Une autorisation complémentaire vise les produits dérivés de l'extraction d'amidon utilisés comme aliments pour animaux. La Commission a suivi la procédure normale d'autorisation prévue par la réglementation à la suite de l'absence d'accord politique entre les Etats membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture, précise un communiqué du ministère de l'Ecologie.
La Commission européenne a par ailleurs adopté simultanément trois décisions autorisant l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale (mais non pour la culture), l'importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603. L'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a émis un avis favorable sur l'ensemble de ces décisions afférentes à ces cinq OGM.
Le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, John Dalli, a également fait part de l'intention de la Commission européenne de présenter d'ici l'été une proposition visant à laisser aux Etats membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM, tout en maintenant un système d'autorisation européen. S'agissant des cinq dossiers OGM, ce dernier a déclaré que "toutes les questions scientifiques, notamment sur le plan de la sécurité, ont été scrupuleusement examinées. Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié". Selon le commissaire européen, la Commission "remplit son rôle de manière responsable en prenant ces décisions, qui se fondent sur plusieurs analyses de sécurité menées au fil des ans par l'Efsa".
La fédération France Nature Environnement (FNE) a quant à elle fermement dénoncé ces autorisations et entend défendre auprès du gouvernement et des parlementaires européens la nécessité d'une enquête parlementaire européenne sur le fonctionnement de l'AESA et la validité de ses avis. Les Amis de la terre Europe considèrent aussi que la pomme de terre Amflora est porteuse d'incertitudes pour la santé en raison de sa possible "résistance aux antibiotiques". L'association a également rappelé dans un communiqué que le premier jugement de l'Efsa ne faisait pas l'unanimité.
La France est officiellement exempte depuis février 2008 de toute culture commerciale d'OGM en plein champ, date à laquelle les autorités françaises ont mis en place une clause de sauvegarde sur le fameux maïs MON810 de Monsanto, rappelle Greenpeace. Cette dernière invite donc le ministère de l'Ecologie à activer au plus vite la clause de sauvegarde concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora dont l'innocuité fait l'objet de controverses scientifiques, estime l'ONG. La France devrait attendre l'avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), qui vient d'être saisi notamment de la question de la présence, dans cette pomme de terre, d'un gène marqueur de résistance à un antibiotique, pour prendre position, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans son communiqué. Le ministère a également précisé la position française, à savoir "qu'il n'y ait plus d'autorisation d'OGM sans le renforcement de l'expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l'unanimité par les Etats membres lors du Conseil européen des ministres de l'Environnement du 4 décembre 2008".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
