Environnement - Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement vient de donner ce 22 mai son feu vert définitif au projet de loi sur les OGM, déjà entériné le 20 mai par les députés à 289 voix contre 221. Rares sont les cas de transposition d'une directive ayant alimenté autant de débats, de coups d'éclats institutionnels (suite à son rejet par l'Assemblée nationale, cette version du projet de loi a dû être adoptée dans l'urgence le 15 mai en commission mixte paritaire) et de profonds désaccords entre le gouvernement et l'opposition. Après avoir refusé de prendre part au scrutin, le groupe PS envisage de saisir le Conseil constitutionnel. Les députés PCF et Verts devraient appuyer ce recours visant à censurer un texte que d'autres élus et répresentants des collectivités, à l'instar de Didier Jouve - vice-président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l'Association des régions de France - jugent "contraire à l'esprit et aux décisions prises lors du Grenelle de l'environnement". Les sénateurs UMP, rejoints par les élus centristes et des radicaux, ont voté pour ce projet de loi visant à combler le retard de transposition d'une directive européenne de 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM, laquelle clarifie les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions conventionnelles. Au final, le texte issu de la commission mixte paritaire a été adopté par les sénateurs par 183 voix contre 42.
Jean-Louis Borloo s'est félicité de cette adoption, estimant que cette loi, "rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d'esquives et de non-dits". Et le ministère de l'Ecologie de relever, dans un communiqué diffusé ce 22 mai : "En apportant de nombreux amendements au texte, les députés et les sénateurs ont renforcé la protection des appellations d'origine contrôlée et de la biodiversité, en prévoyant notamment la possibilité d'interdire toute culture d'OGM dans les parcs naturels."
Morgan Boëdec / Victoires éditions
