Environnement - Le projet de loi sur les OGM adopté en commission mixte paritaire
Au lendemain du rejet surprise par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM, suite à l'adoption d'une motion de procédure, une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs a entériné le 15 mai la version du texte qui avait été votée par le Sénat le 16 avril. La CMP a ainsi approuvé l'article premier du projet de loi, consacré aux principes généraux encadrant le recours aux OGM, qui était le seul point restant en discussion. "Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, a justifié Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Nous n'avions pas le droit de remettre en cause ce qui a été décidé et voté conforme par le Sénat." La gauche a quitté la réunion de la CMP avant la fin pour "ne pas participer à cette parodie de démocratie", selon le député PS Philippe Martin. "Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos en catimini", a-t-il déploré, précisant que les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel. D'ici la fin mai, le texte de la CMP passera devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.
Anne Lenormand
