Environnement - Mise en place du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM
A la suite de la parution du décret créant le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), un arrêté en date du 7 décembre a fixé la composition de cette instance. Composé de deux groupes, l'un scientifique, l'autre économique, éthique et social, le nouveau comité présidé par le sénateur de la Manche Jean-François Le Grand compte 34 membres (scientifiques, professionnels, élus, représentants des ONG et des usagers). Chacune des grandes associations d'élus dispose d'un représentant en son sein : Denis Merville pour l'Association des maires de France (AMF), Philippe Martin pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Jack Queyranne pour l'Association des régions de France (ARF). Le comité, qui doit tenir sa première réunion cette semaine, pourra être saisi conjointement par les ministres chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche et de la Santé de toute question ayant trait à la mise en culture d'OGM en milieu fermé ou en milieu ouvert. Il sera notamment chargé de produire dans les premiers jours de février 2008 une nouvelle évaluation du maïs MON810, le seul OGM cultivé en France à des fins commerciales. Dans l'attente des conclusions de cette étude, le gouvernement a décidé de suspendre la vente des semences de cet OGM pesticide sur le territoire national jusqu'au vote de la loi sur les OGM et au plus tard jusqu'au 9 février 2008, date de la fin de la session parlementaire.
Premier texte législatif issu du Grenelle de l'environnement, le projet de loi sur les OGM sera examiné au Conseil des ministres du 19 décembre. La création de la Haute Autorité sur les OGM qui se substituera aux trois commissions actuelles (Commission du génie biomoléculaire, Commission du génie génétique et Comité de biovigilance) dont l'expertise est jugée insuffisante, sera officialisée par ce texte. Celui-ci reprendra les principales recommandations du Grenelle, en définissant un régime de responsabilité de l'exploitant, posera une obligation d'assurance et devrait accroître la transparence de l'information accessible au public.
Anne Lenormand
