Grenelle de l'environnement - Jean-Louis Borloo annonce une nouvelle loi sur les OGM
La préparation d'une loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera à l'ordre du jour du Grenelle de l'environnement prévu pour le mois d'octobre, a annoncé Jean-Louis Borloo, jeudi 23 août. "On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi", a déclaré le ministre de l'Ecologie, sur RTL. Cette décision devrait satisfaire les associations écologistes qui se plaignaient que le sujet ait été traité de façon hâtive par décret et non devant le Parlement comme ce devait être le cas. En mars dernier, la France avait eu recours à la voie réglementaire pour transposer cette directive européenne de 2001, suite aux injonctions de Bruxelles. La Commission avait en effet demandé, en décembre 2006, à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros, plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros. Mais les décrets du gouvernement ont coupé court à un projet de loi déjà adopté par le Sénat en mars 2006, sans avoir jamais été examiné par l'Assemblée nationale.
M.T. avec AFP
