Développement durable - Grenelle de l'environnement : les premiers décrets seront publiés avant Noël, selon Jean-Louis Borloo
Le décret portant création de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et celui engageant l'Etat à garantir l'approvisionnement des cantines sous sa responsabilité en produits de l'agriculture biologique à hauteur de 20% en 2010 sont prêts et seront publiés "avant Noël" a annoncé le 23 novembre le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
"Les 34 comités de pilotage opérationnels prévus [par le Grenelle de l'environnement, NDLR] seront mis en place avant la mi-décembre (date initialement annoncée) pour la simple raison que certains d'entre eux doivent nous présenter des textes législatifs", a-t-il indiqué. Selon lui, un "premier paquet " législatif déclinant les mesures adoptées lors du Grenelle - en particulier la loi sur les OGM ou les normes dans le bâtiment - sera soumis au Parlement en décembre pour adoption avant le 9 février. "Compte tenu des municipales - et de la masse de décisions concernées -, on doit découper le texte en deux parties : une Grenelle 1 avant le 9 février et l'autre en avril, après la césure", a expliqué Jean-Louis Borloo.
Selon les conclusions du Grenelle, la loi sur les OGM actera la création d'une Haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence sur les surfaces concernées et de précaution. En attendant, les services du Premier ministre ont achevé le 23 novembre la rédaction du texte permettant de déclencher à Bruxelles la "clause de sauvegarde" par laquelle la France suspend la culture et la commercialisation des OGM jusqu'à adoption de la loi.
Le premier "paquet" législatif devrait également comprendre les bonus/malus sur une vingtaine de familles de produits de consommation courante "pour donner un avantage compétitif aux produits vertueux", a expliqué Jean-Louis Borloo. "On en est au stade de l'identification", a-t-il poursuivi en citant notamment "des produits alimentaires et deux ou trois familles de produits pour la maison".
Quant au système de bonus/malus sur les voitures, il figurera "peut-être dans le Grenelle 1" mais " il faut qu'on affine ce dispositif avec les opérateurs de façon à ce que le bonus soit aussi important que le malus", a insisté Jean-Louis Borloo. Il espère, "si possible", faire également passer avant le 9 février la programmation de l'"ensemble du paquet ferroviaire" qui concerne l'extension des lignes à grande vitesse sur les trajets Tours-Bordeaux, Toulouse-Bordeaux et Le Mans-Rennes "raccourci de 32 minutes".
En décembre, Jean-Louis Borloo installera également le "comité de suivi et d'évaluation" qui sera constitué de représentants des cinq collèges du Grenelle (Etat, collectivités territoriales, représentants du patronat et des syndicats et associations écologistes). La présidence de ce comité n'a pas encore été tranchée mais le nom de Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, a été évoqué.
"Le Grenelle se résume à un changement de modèle économique, a poursuivi le ministre de l'Ecologie. Je ne m'attends à aucune bataille sur aucun sujet avec les parlementaires. Mais à des difficultés à traduire nos idées en vrais programmes opérationnels : dans le bâtiment, les documents techniques de référence ont 40 ans. Il faut que leur mise à jour soit prête avant l'été."
Anne Lenormand avec AFP
