Développement durable - Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne veulent mieux encadrer les OGM
Le Conseil des ministres de l'environnement qui s'est tenu à Bruxelles le 4 décembre a adopté cinq mesures destinées à répondre aux inquiétudes suscitées par la culture de produits génétiquement modifiés dans l'Union européenne. "Il est vital que les pays européens jouent un rôle actif dans l'évaluation des risques posés par les OGM", a expliqué le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas à l'issue d'une réunion avec les ministres européens.
Les mesures préconisées vont permettre aux Etats d'instaurer des zones protégées sans cultures d'OGM, ont souligné Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement ministre et secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie.
Les ministres de l'Environnement ont demandé un "renforcement de l'évaluation des impacts environnementaux à moyen et long termes des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides". Ils ont annoncé le lancement en 2009 d'une réflexion communautaire pour définir et prendre en compte "des facteurs d'appréciation socio-économiques relatifs aux OGM" - comme la création d'emplois - dans le cadre du processus d'autorisation. Un rapport sur ce point a été demandé à la Commission européenne pour juin 2010.
L'expertise sur laquelle reposent les autorisations de cultures OGM de l'UE sera toujours confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) installée à Parme, en Italie, mais elle devra "associer davantage" les organismes des Etats membres afin d'éviter des désaccords entre les niveaux de décision. De nombreux pays critiquaient le fait de fonder les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, au coeur de controverses récurrentes en raison du peu de connaissances disponibles sur les effets à long terme des OGM sur la santé humaine.
Ils ont également préconisé la "fixation de seuils communautaires de présence d'OGM dans les semences conventionnelles" afin de "contribuer à garantir aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques".
Enfin, ils ont recommandé "la protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura 2000 et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques" qui pourraient être affectées par le développement de cultures d'OGM.
Par ailleurs, les ministres de l'Environnement de l'UE ont fait le point sur l'état d'avancement et sur la portée du paquet énergie-climat, dans le contexte de la conférence internationale sur le climat qui se déroule actuellement à Poznan, en Pologne. Jean-Louis Borloo a rappelé à ses homologues que le Conseil européen des 11 et 12 décembre décidera, comme prévu lors du Conseil qui s'est tenu en octobre, "des solutions appropriées aux enjeux de la mise en œuvre de la politique communautaire climatique et énergétique".
Anne Lenormand
