Environnement - Le gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique Monsanto

Nicolas Sarkozy a affirmé ce 29 novembre que le gouvernement maintenait son opposition à la culture du maïs transgénique Monsanto MON 810 sur le territoire français au cours d'une table-ronde sur l'agriculture à Gimont (Gers). Le président de la République a précisé que les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture préparaient une "nouvelle clause de sauvegarde" après l'annulation la veille par le Conseil d'Etat de celle mise en place par la France en 2008 sur cette culture. La haute juridiction administrative a expliqué "tirer les conséquences" de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu le 8 septembre dernier qui avait jugé que la clause de sauvegarde prise par la France n'était pas conforme pour des questions de procédure. La CJUE avait été interrogée en 2010 par le Conseil d'Etat qui avait été saisi de plusieurs recours introduits par la société Monsanto, par l'Association générale des producteurs de maïs et par des producteurs de semences qui lui demandaient d'annuler la réglementation française. Suivant la CJUE, le Conseil d'Etat a relevé que l'avis du comité d'experts sur lequel la France avait appuyé sa décision de moratoire "se bornait à faire état d'interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810". "En fondant exclusivement ses décisions sur l'attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre [de l'Agriculture, NDLR] n'a donc pas apporté la preuve, que lui imposait l'interprétation de la réglementation applicable donnée par la CJUE, de l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Dans ces conditions, il n'était pas compétent pour prendre les arrêtés de suspension et d'interdiction attaqués sur le fondement de l'article 34 du règlement (CE) n°1829-2003", a jugé la haute instance administrative.

Nouvelle clause de sauvegarde

Les semenciers ont accueilli la décision du Conseil d'Etat "positivement" et Initiatives Biotechnologies Végétales, un regroupement de professionnels promouvant la culture du maïs OGM a appelé le gouvernement à "prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France". Mais les opposants aux OGM sont remontés au front. "La procédure juridique ne doit pas masquer le vrai problème de fond : depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine, a estimé Greenpeace. Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans." "Le gouvernement français doit immédiatement établir une nouvelle clause de sauvegarde interdisant les cultures de maïs OGM", a réclamé de son côté José Bové (EELV), vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural au Parlement européen. "Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier, pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen. Il serait incompréhensible que les services du ministère de l'Environnement ne soient pas en mesure d'agir rapidement et efficacement". "L'urgence est de demander à l'Etat de reprendre rapidement de nouvelles mesures à l'encontre du MON 810, sur la base légale appropriée, compte tenu des doutes réels qui existent quant aux impacts de ce maïs du fait de l'insuffisance des procédures d'évaluation", a ajouté de son côté le réseau France nature environnement, qui s'appuie que les évaluations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses de janvier dernier, soulignant "la faible puissance statistique des tests réalisés dans le cadre de l'évaluation du maïs".
"Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis", ont rappelé, dans un communiqué commun, les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture. Ces incertitudes persistantes conduisent le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du MON810. Il étudie, dès à présent les moyens d'atteindre cet objectif".