Environnement - Interdiction du maïs transgénique : la proposition de loi PS débattue le 10 avril
La proposition de loi PS qui vise à interdire la culture du maïs transgénique en France sera débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale, a confirmé ce 25 février sur Twitter le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. Ce texte est rigoureusement identique à la proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat, et que les députés auraient dû examiner justement le 10 avril si son parcours parlementaire n'avait pas été interrompu. Du fait de la proposition de loi des députés PS déposée dès le 18 février, et d'un texte analogue des écologistes, le vote hostile du Sénat n'aura finalement pas ralenti la course poursuite que le gouvernement et la majorité mènent ensemble pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON 810 que certains producteurs voudraient semer.
La proposition de loi a d'abord pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810 produit par l'américain Monsanto. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM, datant de 2011. Le renouvellement de son autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne mais les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union. Avec cette proposition de loi, il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
