Transports - Véhicules électriques : un nouveau texte pour faciliter le déploiement des infrastructures de charge
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 15 avril une proposition de loi socialiste qui vise à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte, qui sera débattu dans l'hémicycle le 6 mai, a été voté par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec le soutien du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, tandis que les députés UMP, qui l'ont jugé trop "flou", se sont abstenus.
Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. Un an après le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt de janvier 2013 de l'Ademe, doté de 50 millions d'euros pour soutenir les projets d'infrastructures de recharge de véhicules électriques implantées par les collectivités, "le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national, ce qui de fait remet en question l'accès de chaque citoyen à l'électromobilité, tant en zone rurale, périurbaine qu'urbaine", soulignent les auteurs de la proposition de loi et sa rapporteure, Frédérique Massat, députée PS de l'Ariège. "Il faut donc s'interroger sur la possibilité de mettre en place un réseau essentiel de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire national dont la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance pourraient être réalisés par un opérateur national."
La proposition de loi autorise ainsi l'Etat, ou un opérateur dans lequel il détient une participation, à implanter des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d'une redevance, "lorsque cette implantation s'inscrit dans un projet de dimension nationale". "La dimension nationale du projet s'apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées, est-il indiqué. Le projet est soumis à l'approbation des ministres chargés de l'Industrie et de l'Ecologie, sur la base d'un dossier précisant le nombre et la répartition des bornes à implanter sur le territoire français." Le texte précise que les modalités d'implantation des infrastructures font l'objet d'une concertation entre le porteur du projet et les collectivités territoriales concernées. Un amendement adopté en commission prévoit d'associer à cette concertation les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, c'est-à-dire ERDF, et les entreprises locales de distribution.
"Le texte adopté […] facilite la construction rapide d'un réseau national de bornes de recharge électrique, s'est réjoui François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il va anéantir la 'peur de la panne' et sécurisera l'usage des voitures électriques partout en France."
13.954 véhicules électriques ont été vendus dans l'Hexagone en 2013 (8.779 voitures et 5.175 camionnettes), soit une hausse de 50% en un an, rappellent les auteurs du texte. Le parc de points de charge ouverts au public a atteint les 8.000 fin 2013. "Mais l'objectif de leur doublement en 2014 sur la base de la dynamique engagée paraît hors d'atteinte", soulignent-ils. Paris et son syndicat Autolib' dispose du parc le plus abouti et le plus dense d'Europe avec plus de 5.000 bornes de recharge dont une partie ouverte aux tiers non utilisateurs des voitures en libre service. D'autres collectivités de tous niveaux ont lancé leur plan d'équipement : Angoulême (100 bornes de recharge), Le Havre (30 bornes), le département d'Indre-et-Loire (522 bornes), les régions Poitou-Charentes (883 bornes) et Nord-Pas-de-Calais (466 bornes). Lyon, Bordeaux et Rouen sont également engagées.
