Agriculture - Les députés renforcent l'ancrage territorial du projet de loi d'avenir sur l'agriculture

Les députés ont achevé, dans la nuit de vendredi à samedi, la première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte, défendu par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle PAC. Il vise "à fournir un cadre législatif permettant à nos agricultures et au secteur forestier d'assurer à la fois leur développement économique et la prise en compte de la dimension écologique de leurs activités", a souligné le ministre. Ce qui se traduit par des notions telles que la "double performance" (économique et environnementale) et l'agro-écologie. Thème qui a suscité de vifs débats entre la majorité et l'opposition.

Agro-écologie

Après quatre jours de discussions, les députés ont surtout renforcé l'ancrage territorial du texte. Dans les objectifs de la politique agricole (article 1), ils ont souligné "la triple dimension européenne, nationale et territoriale" de cette dernière. An rang des nombreuses priorités assignées à cette politique, ils ont inscrit la prise en compte des "situations spécifiques à chaque région", "l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles" ou encore la "protection des terres agricoles". Un amendement est venu préciser la notion d'agro-écologie : "Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité, en diminuant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques…"
Alors qu'un programme national pour l'alimentation devra encourager le développement des circuits courts, un amendement précise qu'il pourra se traduire par des "projets alimentaires territoriaux" visant à rapprocher "les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle". Par ailleurs la contribution essentielle de l'élevage et du pastoralisme à l'aménagement et au développement des territoires sera inscrite dans le Code rural.
Les députés ont validé la création du GI2E (groupement d'intérêt économique et environnemental), la principale innovation du projet de loi, sans apporter de grande modification (article 2). Dans le cadre de ce GI2E, des agriculteurs, auxquels pourront s'associer d'autres personnes physiques ou morales comme les collectivités, arrêteront un "projet pluriannuel de modification ou de consolidation durable de leurs systèmes ou modes de production et de leurs pratiques en visant une double performance économique et environnementale".

Protection des terres agricoles

La protection des terres agricoles sera l'autre grand défi de ce texte (c'était déjà le cas de la précédente loi de modernisation). A cet effet, les députés ont renforcé le droit d'information et le droit de préemption des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Celles-ci seront informées "dans le cas d'une cession de parts sociales", par le cédant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, "de toute cession entre vifs conclue à titre onéreux ou gratuit". La Safer pourra "dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle en a été informée, demander au tribunal de grande instance d'annuler une cession conclue à titre gratuit si elle estime que cette cession aurait dû lui être notifiée en tant que cession à titre onéreux".
Un amendement gouvernemental prévoit par ailleurs que les Safer pourront exercer leur droit de préemption "en cas d'aliénation à titre onéreux de l'usufruit" des biens ruraux. Elles pourront également exercer leur droit sur "la totalité des parts ou actions d'une société ayant pour objet principal l'exploitation ou la propriété agricole, lorsque l'exercice de ce droit a pour objet l'installation d'un agriculteur". Un amendement précise que lorsqu'une Safer met en vente un terrain dont la production est bio, elle le cèdera en priorité à un exploitant s'engageant à faire du bio dans une durée de dix ans minimum.
A noter que le texte prévoit que les collectivités pourront entrer au conseil d'administration des Safer et pourront également participer à leur capital social.

Forêt

Les députés ont apporté des précisions au schéma directeur régional des exploitations agricoles qui détermine la politique régionale d'adaptation des structures d'exploitations agricoles (article 15). Ce schéma fixe "le seuil de surface au-delà duquel l'autorisation d'exploiter est requise". Le seuil est compris "entre le tiers et une fois la surface agricole utile régionale moyenne".
Peu de changements concernant l'enseignement agricole. Les députés ont inscrit la promotion de l'agro-écologie et l'agriculture biologique au sein de sa mission (article 26).
L'examen s'est achevé par les dispositions liées à la forêt. Les députés ont notamment renforcé les sanctions en cas de coupes illégales (article 29). Ils ont validé la création du fonds stratégique de la forêt et du bois et celle du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier.
Le texte sera soumis au vote de l'Assemblée, ce mardi 14 janvier, avant d'être transmis au Sénat.