Accompagner la transformation de l’habitat pour les personnes âgées

Santé et publics fragiles : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Habitat social Entreprises

Face aux grands défis liés au vieillissement de la population et compte tenu de la raréfaction de l’offre médico-sociale dans de nombreux territoires, l'accompagnement à la transformation de l'habitat pour les personnes âgées est un enjeu capital. Il nécessite une approche globale tant les besoins sont importants, mais aussi individualisée pour prendre en compte les attentes des publics fragiles, avec des revenus parfois modestes. Les enjeux sont multiples, notamment pour répondre à un projet social de territoire : adapter ou réhabiliter des logements et des structures existantes, en construire de nouvelles, penser de nouveaux services innovants ou encore proposer une alternative entre le maintien à domicile et la vie en logement-foyer ou en établissement social ou médico-social.  

Vous êtes un organisme de logement social, une personne morale à but non lucratif, une collectivité locale, une entreprise publique locale, une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), une entreprise à mission ou une jeune entreprise innovante à fort impact social et vous souhaitez mener un projet relatif à l’habitat pour les personnes âgées ? La Banque des Territoires vous propose une offre complète pour consolider et mener à terme votre projet, et ainsi aider à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées : financement avec des prêts et de l’investissement, ingénierie, appels à projets et manifestation d’intérêt ou encore services bancaires. 

En France, 80 % des personnes âgées de 65 ans vivent à domicile. Si la grande majorité d’entre elles restent attachées à leur logement individuel, il est souvent inadapté à leurs besoins. En effet, les logements français sont en moyenne construits il y a plus de 40 ans, et ne répondent pas toujours aux normes d'accessibilité. Financer les travaux d'adaptation de leur logement n’est pas toujours possible pour ces populations fragiles, et le montant des aides financières disponibles est parfois insuffisant pour couvrir l’ensemble du coût des travaux. Enfin, l'isolement est un problème majeur pour ces populations. Elles ont souvent besoin de soutien pour vivre à domicile, notamment pour les tâches quotidiennes et les activités sociales. 

La transformation de l’habitat pour les personnes âgées est donc un enjeu important, dont les pouvoirs publics se sont saisis à travers plusieurs dispositifs : création d'un fonds d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou encore le soutien de l'habitat inclusif en logement ordinaire comme en logements foyers avec vie sociale et partagée. Disposant d’une expertise reconnue, la Banque des Territoires est historiquement engagée pour soutenir et favoriser l’hébergement et l’accueil des publics fragiles dans des structures adaptées.

Vous souhaitez  construire des logements, des structures d’hébergement et/ou d’accueil pour les personnes âgées ? Réaliser des travaux de réhabilitation ? Moderniser les EHPAD, résidences autonomie et hébergements collectifs afin de répondre aux besoins du secteur et de vos clients ? Mettre en place des services innovants, pour favoriser le maintien à domicile ? Découvrez notre gamme d’offres adaptées.  

Bénéficiez de nombreuses solutions de financement, en fonction de votre besoin. Nous pouvons investir dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM, SEMOP) pour des projets de construction et réhabilitation, ou prendre des participations au capital de sociétés ou joint-ventures pour les projets et/ou services de santé numérique, services numériques liés au vieillissement et services à impact social liés au prendre soin. Appuyez-vous également sur une offre de prêts complète et adaptée, qui vous permettra de financer tout ou partie de votre projet de construction ou de réhabilitation, avec une durée et un taux avantageux.  

Découvrez nos possibilités d’accompagnement en ingénierie territoriale, afin de soutenir le développement de vos projets d’habitat et de services pour les personnes âgées. Notre expertise et connaissance des enjeux du secteur nous permettent de vous conseiller au mieux, tout au long de votre réflexion. Nous soutenons ainsi l’intervention d’experts territoriaux qualifiés pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour faire émerger vos projets et augmenter votre capacité à impacter durablement le territoire. 

Répondez aux appels à projets (AAP) « Tiers lieu d’expérimentation » et « Ingénierie de formation professionnelle » ainsi qu’à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métier d’avenir » dans le cadre du plan France 2030. Nous aidons ainsi les collectivités locales et entreprises à innover en matière de santé numérique et de compétences pour les métiers de demain.   

Enfin, sollicitez nos nombreux services bancaires pour assurer la gestion quotidienne de votre activité : convention de partenariat bancaire, tenue de compte, prêt court et moyen terme, moyens de paiement et d’encaissement, etc.

Hébergement, logement et services pour les personnes agées et en situation de handicap

© Thomas Gogny - Caisse des Dépôts - 2022

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Panneau d'offres de l'espace actif : Collectivités locales

Découvrez notre offre de financement pour les projets des collectivités locales dans l’habitat des personnes âgées

Nous finançons votre projet

La Banque des Territoires est aux côtés des collectivités locales pour trouver les modes de financement adaptés à leurs projets. 

Nous proposons une offre complète de prêts adaptés à vos projets de construction et de réhabilitation : Eco-prêt, PAM, PAM complémentaire à l’Eco-Prêt, PHARE, PHB 2.0, PLS, PLUS, PLAI. Vous pouvez ainsi profiter d’un taux et d’une durée d’emprunt exceptionnels pour soutenir vos projets dédiés à l’habitat des personnes âgées. 

Pour vos projets et/ou services de santé numérique, services numériques liés au vieillissement et services à impact social liés au prendre soin, notre offre d’investissement intervient via des prises de participations au capital de sociétés (fonds propres et quasi-fonds propres) et création de joint-ventures (société de projet). Nous intervenons également en co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM, SEMOP) pour des projets de construction d’EHPAD, de RSS, etc. ou encore de leur réhabilitation. 

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Sollicitez de l’ingénierie de projet et répondez à des appels à candidature France 2030 pour les collectivités locales

Pour aller plus loin dans votre projet

Nous accompagnons les collectivités locales pour les aider à prendre les meilleures décisions. Nos offres d’ingénierie vous permettent de structurer votre projet et d’exploiter des solutions innovantes adaptées à votre environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales. Avec l’ingénierie d’aide à la décision opérationnelle et l’appui à la structuration de projets territoriaux, vous pouvez bénéficier d’une expertise idéale pour consolider vos projets. 

En tant qu’opérateur France 2030, nous proposons également des appels à candidatures pour valoriser vos projets. L’objectif de ces dispositifs ? Répondre aux enjeux de transition des secteurs en mutation, en s’adaptant aux besoins des collectivités locales et de leurs écosystèmes en matière d'innovation en santé numérique et de compétences pour les métiers de demain.

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