Financement pour les Entreprises Publiques Locales
Découvrez notre offre de prêts dédiée à financer vos projets territoriaux de court et moyen terme. Elle s’adapte en fonction de votre type d’activités et vos besoins.
Financez vos projets selon vos besoins
Notre offre de financement pour les EPL s’adapte à vos besoins : trésorerie, acquisition, etc.
Profitez de notre expertise
Avec cette offre, vous accédez à l’expertise d’un établissement connu et reconnu pour son savoir-faire.
Bénéficiez de frais de dossiers offerts
L’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est offert.
En bref
Financement pour les entreprises publiques locales (EPL) : votre profil
Vous êtes une entreprise publique locale (sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales, SEM à opération unique).
Votre projet de prêt pour les entreprises publiques locales
Vous souhaitez :
- couvrir un besoin ponctuel de trésorerie liée à votre activité ;
- démarrer des opérations, combler un besoin de liquidité ;
- financer des travaux d’aménagement, de construction… ;
- réaliser des acquisitions immobilières.
Entreprises publiques locales : notre offre de financement
La Banque des Territoires vous propose des solutions de financement pour vos projets territoriaux flexibles et adaptés à votre activité. Bénéficiez d’une autorisation de découvert avec un montant déplafonné pour une durée de 3 à 12 mois. Financez vos opérations avec nos prêts court ou moyen terme toujours sans plafond, et pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Qu’il s’agisse des modalités de remboursement, des solutions de garanties, des assurances requises, nous sommes à même de vous fournir un accompagnement sur mesure.
Et comme depuis toujours, aucun frais de dossier n’est facturé. L’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.
En détail
Les offres de prêts bancaires pour les EPL : pour quels objets de financement ?
Autorisation de découvert :
- le démarrage des opérations : travaux de viabilisation, études, etc. ;
- le besoin de liquidité dans l’attente de recettes avérées: préfinancement de subventions ou prêts de plus long terme ;
- en consolidation d’une ligne découvert.
Prêt court-terme :
- le démarrage des opérations : travaux de viabilisation, études, etc. ;
- le besoin de liquidité dans l’attente de recettes avérées : préfinancement de subventions ou prêts de plus long terme ;
- en consolidation d’une ligne découvert.
Prêt moyen-terme :
- le financement de travaux d’aménagement dans l’attente des premières cessions ;
- les acquisitions foncières et immobilières (y compris en VEFA) ;
- le portage foncier dans le cadre d’une activité d’aménagement ;
- les projets de construction ;
- les dépenses d’investissement ;
- tout autre besoin de l’opérateur hors champ du fond d’épargne.
Conditions financières
Conditions des prêts EPL
Taux appliqué
- Découvert : variable
- Prêt court et moyen-terme : fixe ou variable dépend du niveau de risque du client.
Frais de dossier
Aucun frais de dossier n’est facturé. L’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.
Montant du prêt
- Découvert : Non plafonné
- Prêt court et moyen-terme : Pas de plafond maximum
Mise à disposition des fonds
Selon la nature du projet, le prêt vous est versé en une ou plusieurs fois.
Echéances
- Prêt court et moyen terme : Le remboursement s’effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel. Les échéances peuvent être constantes ou dégressives.
Garanties et assurance emprunteur
Nous envisageons avec vous un large éventail de solutions de garantie, au cas par cas.