Prêt Duoz : préfinancement pour la construction de logements sociaux et intermédiaires

La Banque des Territoires propose avec le Prêt DUOZ un préfinancement pour les opérations de production de logements, à destination des organismes de logement social et aux opérateurs de logement intermédiaire.

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Durée de l'avance de préfinancement : de 1 à 2 ans maximum.

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Mise à disposition de la ressource immédiatement, conditionnée à l’obtention d’un prêt long terme.

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Vous financez les projets que vous souhaitez et contractez votre prêt sans viser une opération particulière.

En bref

Préfinancement pour les acteurs de l’habitat social et du logement intermédiaire : votre profil

Vous êtes :

  • un organisme de logement social :
    • un Office Public de l’Habitat (OPH) ;
    • une société anonyme d'habitation à loyer modéré ;
    • une coopérative ;
    • une fondation d’habitation à loyer modéré ;
    • une société d’économie mixte (SEM) ;
    • une société de coordination (SAC) ;
    • une association agréée maitrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
  • une filiale des organismes HLM, des SEM agréées logement social et des SAC ;
  • une société du Groupe Action Logement, ainsi que les filiales sur lesquelles elles exercent un contrôle ;
  • une filiale d’organismes de logement social, dont le seul objet est l’acquisition et la gestion de logements locatifs intermédiaires.

Opérations de logements sociaux et intermédiaires : votre projet

Vous avez un projet pour la construction de logements sociaux ou intermédiaires. Les opérations de ce projet sont incluses dans votre prévisionnel d’activités.

Pour les mener à bien, vous sollicitez un financement sur une opération de production long terme :

  • Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ;
  • Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ;
  • Prêt Locatif Social (PLS) ;
  • Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).

Prêt Duoz : notre offre de préfinancement

Certains organismes peuvent rencontrer des difficultés de plus en plus fortes pour maintenir leur trésorerie, dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et de taux élevés. Afin de les soutenir dans la production nouvelle de logements sociaux et intermédiaires, la Banque des Territoires déploie pour la première fois un prêt sur Fonds d’épargne, accordé sans garantie : le prêt Duoz.

Cette offre permet de préfinancer les besoins en prêts PLAI, PLUS et PLS pour les opérations de production de logement locatif social, et de PLI pour les opérations de production de logement intermédiaire, dans l’attente de la mise en place des prêts long terme, opération par opération.

C’est une avance de préfinancement d’une maturité maximale de 2 ans, remboursée au fil des versements des crédits long terme (PLAI, PLUS, PSL, PLI). Le prêt Duoz est adossé aux prêts longs termes classiques, eux-mêmes garantis, dont les versements entraineront des remboursements anticipés obligatoires de ce prêt.

  1. Critères d’éligibilité

    Le montant du prêt Duoz ne pourra pas dépasser la moitié de votre besoin prévisionnel sur la durée du prêt. Vous ne pourrez disposer que d’un seul prêt Duoz à la fois, excepté si l’un est dédié au préfinancement du logement social et l’autre au préfinancement du logement intermédiaire. Le prêt Duoz en cours doit être remboursé intégralement avant d’en contractualiser un nouveau.

  2. Caractéristiques financières

D’une durée d’un à deux ans maximum, ce prêt court terme est à :

  • TLA+1,40% pour le préfinancement des opérations de logements intermédiaires ;
  • TLA+0,70% pour le préfinancement des opérations de logements sociaux.

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