Prêt Locatif Social (PLS) : financer des logements sociaux

Prêt PLS, les bénéficiaires  

Vous êtes : 

• un organisme de logement social (OPH, ESH, Coopérative HLM, SEM Immobilière) ; 
• une collectivité territoriale ; 
• un établissement public (CCAS/CIAS, EPS, CROUS, etc.) ; 
• une personne morale de droit privé à but non lucratif (association, fondation, mutuelle, etc.). 

Prêt locatif social : votre projet de logements sociaux 

Vous recherchez un financement pour un projet de logements sociaux bénéficiant d’un agrément de l’État ou de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). 

L'opération en faveur de l’offre locative de logements sociaux vise à financer :

• une construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ; 
• une acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ; 
• une acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ; 
• une acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; 
• une réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs. 

Le prêt PLS pour le financement des projets de votre parc social  

Proposé par la Banque des Territoires, le Prêt Locatif Social (PLS) est une offre de financement pour l’acquisition et la construction de votre parc social. Les logements locatifs sociaux financés via un prêt PLS sont destinés à accueillir des ménages :

• éprouvant des difficultés à trouver un logement dans le parc privé, notamment dans les zones tendues ;
• qui dépassent les plafonds de ressources pour être éligibles aux locations HLM (habitation à loyer modéré).

Que ce soit pour acquérir, rénover ou construire des logements sociaux, le montant du prêt PLS Logement doit obligatoirement représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération. La durée du financement PLS est comprise entre 15 et 50 ans (80 ans en zone tendue).

Le Prêt Locatif Social peut être complété par un prêt complémentaire de droit commun (CPLS). Cette offre de financement du parc social vise à finaliser une opération dans la limite de 49 % de son coût total (minoré des fonds propres, subventions et prêts divers). Sa durée est limitée à 40 ans au maximum.