Financement de l’immobilier de santé et médico-social

Financement de projet immobilier de santé : votre profil

Vous êtes : 

• une collectivité locale ;
• une entreprise publique locale (EPL) ;
• un organisme de logements sociaux (OLS) ;
• une agence régionale de santé (ARS) ;
• une entreprise (exploitant d’EHPAD, etc.) ou un partenaire investisseur public ou privé.

Immobilier de santé : vos enjeux  

Dans le cadre de votre projet d’immobilier de santé et médico-social, vous avez pour objectif de :

• diversifier et améliorer l'offre de santé du territoire ;
• renforcer l'articulation entre les différents établissements de santé et médico-sociaux : résidence services seniors (RSS), établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), etc. ;
• profiter de l'expertise d'un tiers de confiance faisant le lien entre les financeurs privés, collectivités et territoires, dans une logique d’intérêt général ;
• réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure sobriété des bâtiments ;
• renforcer l'attractivité du territoire via la création d'emplois directs et indirects pérennes.

Immobilier de santé et médico-social : votre projet

Vous souhaitez concrétiser un projet d’immobilier de santé et médico-social portant sur :

• une RSS (Résidence Santé Séniors) ;
• un EHPAD ;
• un centre de santé pluridisciplinaire (CSP) ou une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ;
• un établissement hôtelier pour patients et accompagnants ;
• un hôpital, une clinique ou un centre de soins médicaux (hors rénovation énergétique) ;
• le logement du personnel soignant.

Nos offres de financement de l’immobilier de santé et médico-social

L’offre d’investissement de la Banque des Territoires au profit de l’immobilier de santé et médico-social vise à permettre à chacun de vieillir en toute sérénité et d’accéder aux soins. Nous pouvons financer les projets d’habitat de santé et médico-social qui remplissent deux impératifs :

• répondre aux besoins de soins dans les territoires, tout en renforçant l’offre de soins de proximité, préventive et primaire ;
• contribuer à la modernisation et à la (re)structuration de l’offre d’hébergements médicalisés et non médicalisés.

Quels projets d’immobilier de santé et médico-social la Banque des Territoires peut financer ?

Financer les résidences services seniors (RSS)

Les produits d’investissement de la Banque des Territoires s'adressent aux entreprises exploitant des RSS pour favoriser le logement des personnes âgées.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouvelles résidences services seniors ou résidences autonomie, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• être localisées en centre-ville ou au cœur d’une polarité urbaine comptant au moins 15 000 habitants ;
• représenter entre 80 et 130 appartements (généralement des T2) ;
• porter une forte ambition de réduction de l’impact environnemental de la construction et du fonctionnement des bâtiments sur les 5 prochaines années.

Financer les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les produits d’investissement de la Banque des Territoires s'adressent aux :

• exploitants publics et privés d'EHPAD ;
• EPL Immobilières (SAIEM) et leurs filiales ;
• Organismes de Logements Sociaux (OLS) ;
• collectivités locales ;
• agences régionales de santé (ARS).

La Banque des Territoires peut investir dans des projets en faveur du développement de nouveaux EHPAD ou de services à la personne par les EHPAD (alternatives aux EHPAD), en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• proposer 80 lits au minimum et privilégier les espaces Alzheimer et/ou l'accueil de jour ;
• regrouper des établissements de petite taille, et/ou ne correspondant pas aux normes de confort et de sécurité actuelles qui bénéficiaient préalablement d’autorisations) ;
• obtenir l'autorisation de l'ARS et du Conseil départemental ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires.

Financer les maisons et centres de santé pluriprofessionnels

Les produits d'investissement de la Banque des Territoires s'adressent aux :

• collectivités locales ;
• EPL et leurs filiales ;
• professionnels et entreprises exploitantes de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP et CSP) porteurs d'un projet de santé validé par l'ARS et qui souhaitent louer un actif immobilier.

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux centres de santé pluriprofessionnels (CSP) et maisons de santé pluriprofessionnels (MSP), en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

• porter un projet validé par l'ARS et souhaiter louer un actif immobilier ;
• réaliser l'acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à défaut en contrat de promotion immobilière (CPI) ;
• justifier le projet territorialement et obtenir le soutien de la collectivité ;
• être implanté dans une zone prioritaire identifiée par l'ARS ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires.

Autres types de projets 

Nous pouvons aussi vous accompagner sur des projets :

• d'établissements hôteliers pour patients et accompagnants ;
• d'hôpitaux, cliniques et centres de soins médicaux ;
• de logements du personnel soignant.

Vous êtes concerné par l’un de ces projets ? N’hésitez pas à nous consulter.

Les modalités de financement de l’immobilier de santé et médico-social

Dans l’optique de financer les projets d’immobilier de santé et médico-social, la Banque des Territoires intervient principalement via un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier.

Ces sociétés peuvent être des structures privées ou publiques : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société civile immobilière (SCI), société coopérative et participative (Scop), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), associations, société d’économie mixte (SEM), société d’économie mixte à opération unique (Semop), etc.

En complément et selon les spécificités du projet, la Banque des Territoires peut également utiliser d’autres leviers pour favoriser le financement des projets d’immobilier de santé et médico-social :

• un accompagnement en ingénierie pour le développement de votre projet en amont de notre investissement grâce à une expertise confirmée ;
• des solutions de prêt de long terme pour financer votre projet de construction ou de rénovation ;
• un service de consignations pour accompagner les démarches de l'entreprise portant le projet.