Prêt Adaptéo : financez vos projets de décarbonation pour logements sociaux

Prêt Adaptéo : votre profil pour en bénéficier 

Vous êtes : 

• un organisme de logement social : Offices publics de l’habitat (OPH), entreprises sociales pour l’habitat (ESH), coopératives HLM, sociétés d’économie mixte agréées (SEM) ;  
• un organisme bénéficiant de l’agréement relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Sont concernés : la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Votre projet de décarbonation de logements sociaux

Vous recherchez un financement pour vos projets de décarbonation dans le cadre de la rénovation énergétique de vos bâtiments.

Avec l’offre de prêt Adaptéo bonifié par l’ADEME, vous disposez d’une aide jusqu’à 100% du besoin de financement, pour effectuer un raccordement à un réseau de chaleur urbain ou un changement de vecteur énergétique (solaire thermique, chaudière biomasse, PAC géothermiques, PAC aérothermiques) sur des logements existants (logements sociaux ordinaires et des logements-foyers conventionnés à l’APL).  

Les bâtiments concernés par le prêt Adaptéo

Le prêt Adaptéo concerne spécifiquement les opérations de raccordement à un réseau de chaleur urbain ou de changement de vecteur énergétique sur des logements existants. Les opérations de construction neuve ne sont ainsi pas concernées par ce prêt.

Les bâtiments pouvant bénéficier du dispositif correspondent à l’ensemble des logements sociaux ordinaires et des logements-foyers conventionnés à l’APL.

Les critères d’éligibilité en métropole pour la rénovation énergétique de vos logements sociaux 
 

Les opérations éligibles en métropole sont :  

• le raccordement à un réseau de chaleur urbain ;
• le changement de vecteur énergétique.

Concernant le changement de vecteur énergétique hors raccordement à un RCU, les critères de financement varient selon la classe énergétique des bâtiments.

- Sur le bâti classé en étiquette A, B, C ou D : le changement de vecteur énergétique peut être financé indépendamment d’une rénovation énergétique.

- Sur le bâti classé en étiquette E, F ou G : le changement de vecteur énergétique devra obligatoirement être réalisé concomitamment à une réhabilitation énergétique éligible à l’éco-prêt.

NB : Dans le cas où le prêt Adaptéo viendrait en complément de l’éco-prêt, il ne pourra financer que les coûts liés au changement de vecteur énergétique. L’éco-prêt financera quant à lui les travaux de rénovation énergétique sur le bâti.

Les critères d’éligibilité en outre-mer

Les bâtiments situés en outre-mer n’étant pas concernés par la réglementation thermique sur le bâti existant et ne connaissant pas les mêmes problématiques de chauffage qu’en métropole, les opérations localisées dans ces territoires ne sont pas concernées par les mêmes critères d’éligibilité.

Ainsi les travaux éligibles sont adaptés au regard des spécificités de ces territoires.

Les réseaux de chaleur urbains n’étant pas présents dans ces territoires, cette thèse d’emploi n’est pas retenue en outre-mer.

Sont éligibles pour l’ensemble du patrimoine en outre-mer, sans aucune conditionnalité exigée sur le bâti :

• les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire ;

• les boucles d'eau chaude secondaires dont les colonnes montantes.