Prêt Viager Social : financer les projets d’achat en viager auprès de propriétaires âgés à revenus modestes
Pour répondre à la demande croissante de maintien à domicile des personnes âgées autonomes et améliorer leurs conditions de vie, la Banque des Territoires propose une solution de financement pour permettre l’acquisition en viager par des opérateurs sociaux auprès de propriétaires à revenus modestes : le prêt viager social.
Un produit novateur sur le marché du viager social
Le Prêt Viager Social permet de financer l’achat en viager par les opérateurs sociaux.
Une durée de prêt adaptée à l’achat en viager
Pouvant aller jusqu’à 30 ans.
Une possibilité de moduler son contrat
Un différé d’amortissement de 20 ans au maximum.
En bref
Prêt Viager Social : votre profil
Vous êtes un opérateur social et vous souhaitez participer aux projets visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Vous cherchez des moyens de financement de viager solidaire.
Votre projet d’acquisition ou de vente en viager
Face aux nouvelles problématiques et solutions pour le vieillissement en France, vous souhaitez permettre aux personnes âgées, autonomes et propriétaires occupants de leur logement, de vivre à domicile le plus longtemps possible.
La vente en viager peut constituer une source de revenu complémentaire pour améliorer notablement le cadre de vie et maintenir l’autonomie des personnes âgées.
En réalisant l’acquisition en viager auprès des personnes âgées à revenus modestes, vous participez aux politiques publiques visant à faciliter leur maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielle et financière. La Banque des Territoires, historiquement engagée dans le financement de projets liés au prendre soin, s’engage à vos côtés en proposant des solutions de financement pertinentes.
Notre offre pour financer vos projets d’achat en viager
La Banque des Territoires propose le Prêt Viager Social pour vous aider dans vos projets d’acquisition en viager auprès des personnes âgées à revenus modestes partout en France.
Ce prêt dispose de caractéristiques financières particulièrement adaptées aux spécificités des acquisitions en viager, puisqu’il bénéficie d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans et d’un différé d’amortissement de 20 ans au maximum.
Critères d'éligibilité
Prêt viager social : les emprunteurs éligibles
Le financement de viager solidaire est possible pour les emprunteurs suivants :
- organisme de logement social : Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Coop’HLM, SEM Immobilière ;
- organisme de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ;
- personne morale à but non lucratif (associations, fondations…) ou à lucrativité
limitée (SCIC, UES…) ; - établissement public (GIP, CCAS…).
Les projets éligibles pour aider au maintien à domicile des personnes âgées
L’aide au financement de projets d’habitat en faveur des personnes fragilisées est une priorité pour la Banque des Territoires, pleinement mobilisée en faveur de la cohésion sociale et territoriale.
Votre projet doit remplir les critères suivants pour pouvoir être éligible au financement de la Banque des Territoires :
- les vendeurs sont des personnes âgées entre 78 ans et 89 ans et qui continuent d’occuper le logement en résidence principale (viager occupé) ;
- les revenus des vendeurs sont plafonnés au niveau PLAI / PLUS / PLS.
Conditions financières
| Durée du prêt |
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| Taux |
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| Préfinancement ou Différé d'amortissement |
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| Profil d'amortissement |
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| Taux de progressivité de l’échéance |
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| Modalités de révision |
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| Périodicité des échéances |
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| Commission d’instruction |
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| Indemnités de remboursement anticipé volontaire |
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