Ile-de-France - Le Grand Paris de Manuel Valls : mobilisation générale sur les transports, le logement... mais sans les départements

Article inialement publié le 14 octobre 2014.

Un peu d'autonomie pour les territoires... si les départements s'effacent
Très attendu sur le volet institutionnel, après l'adoption le 8 octobre par les élus franciliens d'un texte proposant une réécriture partielle du cadre législatif de la métropole du Grand Paris (MGP), Manuel Valls n'a pas hésité à froisser quelques sensibilités, notamment en assurant que la disparition des conseils généraux situés dans le périmètre de la métropole s'imposait "avec évidence".
"Prenant acte" des propositions des élus, le Premier ministre a en effet redit que "dans la métropole parisienne, un nouveau mouvement sera nécessaire, car la disparition des conseils généraux à l'horizon 2020 s'imposera ici sans doute plus qu'ailleurs avec évidence". "Les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d'un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification", a-t-il jugé, faisant référence aux futurs "territoires".
On rappellera en effet que la loi Maptam prévoyant la création au 1er janvier 2016 d'une métropole qui englobera les 124 communes de Paris et des départements de la petite couronne a prévu, dans le même temps, la dissolution des EPCI existants en son sein, et la création entre les communes et la métropole d'un échelon intermédiaire sans véritable autonomie, les "territoires".
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP souhaitent que ces territoires soient dotés d'une autonomie juridique et fiscale, ce qui n'est pas prévu par la loi (mais avait d'emblée fait débat). Cette modification de l'article 12 de la loi Maptam, à laquelle Manuel Valls assure ne pas être opposé sur le principe, reviendrait à créer un niveau institutionnel de plus.
Le relevé de conclusions du Comité interministériel indique que pour ces territoires," le gouvernement souhaite qu'un statut sui generis soit défini, afin de favoriser les mutualisations et les dynamiques territoriales".
S'agissant des ressources, le gouvernement dit aujourd'hui "partager la volonté de doter les territoires du produit d'une ressource dynamique" et indique que "la réflexion peut s'engager autour de la CFE (cotisation foncière des entreprises) mais doit être éclairée par des simulations précises". Manuel Valls a toutefois souligné la nécessité de faire de la fiscalité un outil de rééquilibrage des inégalités au sein de la Métropole, car ses habitants "ne comprendraient pas (...) que l'objectif d'harmonisation fiscale et de solidarité soit mis de côté". "La création de la métropole doit permettre à terme le transfert de l'ensemble de la fiscalité économique. Même si, bien évidemment, il faudra du temps et nous prendrons ce temps nécessaire", a-t-il dit. Dans le schéma adopté la semaine dernière par le conseil des élus, il est prévu de doter les territoires d'une fiscalité propre en leur laissant le produit de la CFE, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) remontant en revanche à la métropole.
Sur la suppression des départements, le propos de Manuel Valls n'est certainement pas une surprise. Il ne fait que confirmer ce qu'avaient déjà déclaré son prédécesseur Jean-Marc Ayrault, puis Marylise Lebranchu… mais il intervient au moment où le gouvernement semblait lâcher du lest quant à l'avenir des "autres" départements français. Au moment, aussi, où les présidents des trois départements concernés s'étaient tous impliqués dans le débat sur l'avenir de la métropole. "Je ne comprends pas un tel acharnement à vouloir faire disparaître notre collectivité et les actions qu'elle mène en faveur du territoire et de ses habitants", a réagi Christian Favier, le président du Val-de-Marne.
Sur un périmètre plus vaste, on saura que "la constitution de grandes intercommunalités en grande couronne se poursuit, afin qu'une relation équilibrée puisse se nouer avec la métropole", tel que l'a résumé Marylise Lebranchu. Le comité interministériel a acté le fait que dans le cadre de la concertation en cours en grande couronne sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale, "le gouvernement est prêt à des modifications limitées de ce projet, qui respecteraient l'esprit de la loi, et dans le cadre des amendements qui pourront être adoptés par la commission régionale de coopération intercommunale."

Transports : des engagements financiers "sans précédent"
Sur le volet transports, "l'Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent", a assuré Manuel Valls. "J'ai entendu, cher Jean-Paul Huchon, vos remarques, vos attentes, vos exigences même. Je vous confirme que l'Etat apportera 1,4 milliard d'euros à la mise en oeuvre du plan de mobilisation sur la période 2015-2020", a dit le Premier ministre devant un parterre d'élus, parmi lesquels le président du conseil régional d'Ile-de-France. Par ailleurs, la Société du Grand Paris "financera les études permettant l'accélération des projets structurants", a indiqué le chef du gouvernement, citant également comme projets d'"urgence" l'extension vers l'ouest du RER E, de la ligne 11 du métro vers l'est et l'aménagement des correspondances avec la nouvelle ligne. "Enfin, la région Ile-de-France se verra affecter, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, 140 millions d'euros de recettes nouvelles, pour la réalisation du plan de mobilisation", a-t-il poursuivi.
Le point sur les 140 millions de recettes était particulièrement attendu, l'Etat ayant abandonné cet été l'idée d'une taxe régionale de séjour de 2 euros par nuitée, sous la pression du secteur hôtelier francilien. Mais Manuel Valls n'a pas détaillé les sources de ces fonds, alors que sont évoquées des hausses de la prise en compte des surfaces de parking dans la taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage ou encore de la taxe spéciale d'équipement.
Le Premier ministre a par ailleurs confirmé des annonces déjà faites en Conseil des ministres début juillet, à savoir l'accélération des prolongements de la ligne 14 du métro parisien jusqu'aux aéroports de Roissy au nord et d'Orly au sud, ainsi que la liaison entre Orly et le plateau de Saclay au sud de Paris. L'objectif d'achèvement de ces volets du "Grand Paris Express" est désormais fixé à 2024, au lieu de 2027. Manuel Valls a également confirmé le nouveau calendrier de la liaison CDG Express vers Roissy, qui doit entrer en fonctionnement en 2023. "Les projets doivent maintenant sortir de terre", a-t-il promis. Au moment où se tenait la réunion du comité interministériel sur le Grand Paris, la préfecture d'Ile-de-France a annoncé le lancement de l'enquête publique sur le deuxième tronçon du métro automatique du Grand Paris Express. D'une longueur de 29 kilomètres en souterrain et comportant 9 nouvelles gares, le projet comprend les lignes 16 et 17 Sud qui relieront les gares de Saint-Denis Pleyel à Noisy – Champs via Le Bourget RER, ainsi que le prolongement de la ligne 14 au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel. Seize communes et deux départements – Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne – sont concernés. L'enquête, qui porte à la fois sur l'utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, se déroulera jusqu'au 24 novembre prochain.

Le Grand Paris du logement commence à prendre tournure
La réunion du comité interministériel a donné un sérieux coup d'accélérateur au volet logement et dissipé les inquiétudes qui commençaient à se faire jour sur le sujet. Pour mémoire, l'idée d'un "plan spécifique de production de logements en Ile-de-France" avait été lancée en avril 2011 par Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat au Logement (voir notre article ci-contre du 6 avril 2011). L'objectif reste le même, confirmé dans le nouveau Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France) et martelé lors de la présentation du Grand Paris du logement au Conseil des ministres de janvier dernier (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2014) : créer 70.000 logements par an, au lieu des 42.000 actuels.
Première annonce lors du comité interministériel du 13 octobre : le choix des cinq "quartiers d'avenir" prioritaires, sur la vingtaine prévue à terme. Pour accélérer leur aménagement, ces quartiers bénéficieront de la nouvelle génération d'opération d'intérêt national (OIN) dite "multi-sites". Ces territoires expérimenteront également la nouvelle "procédure intégrée pour le logement" (PIL), prévue par la loi Alur du 24 mars 2014 et qui permet de gagner du temps dans les procédures d'aménagement en menant en parallèle les différentes études d'impact.
Il s'agit en l'occurrence des territoires du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis), des territoires de la cité Descartes (à cheval sur la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne), de Villejuif - Campus Grand Parc (Val-de-Marne), de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), et de Louvres Puiseux (Val-d'Oise). Les quinze autres quartiers seront "précisés ultérieurement", mais leur liste circule déjà de façon officieuse. Selon le ministère du Logement, "la plupart de ces sites doivent permettre de réaliser les aménagements nécessaires à la création de logements et d'activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l'attractivité de ces territoires".
Seconde mesure forte pour booster la construction de logement : le renforcement de l'efficacité des outils d'intervention de l'Etat. Les cinq OIN désormais programmées - et les quinze autres à suivre - s'appuieront certes sur les opérateurs existants (établissements publics d'aménagement et SEM locales d'aménagement). Mais l'Etat se chargera de la coordination de l'ensemble, grâce à la création du "Grand Paris Aménagement", qui va succéder à l'Agence foncière technique de la région parisienne avec des compétences accrues.
Le ministère du Logement précise néanmoins que "pour garantir l'association des élus, Grand Paris Aménagement sera doté d'instances locales permettant d'associer étroitement les élus aux projets d'aménagement site par site". Il se montre en revanche très prudent sur le sort des EPA départementaux, se contentant d'indiquer qu'"à cette occasion, les conditions d'éventuels rapprochements avec d'autres établissements publics d'aménagement, pour simplifier et rationaliser les outils de l'Etat, seront examinées".
Le comité interministériel a également décidé d'un troisième ensemble de mesures "logements", concernant cette fois la lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit en fait de la concrétisation de l'appel à projets lancé conjointement, à la fin de 2013, par le préfet de région et l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France. Sur cette base, le comité a retenu 19 territoires (voir la liste dans le dossier de presse ci-contre), recouvrant 77 communes. Les opérations correspondantes bénéficieront d'un accompagnement à hauteur de 20 millions d'euros sur cinq ans.
Enfin, et toujours au titre de la lutte contre l'habitat indigne, l'Etat a décidé d'accompagner "deux opérations majeures" de requalification des copropriétés dégradées. Celles-ci porteront - dans le cadre d'une Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées) - sur les sites de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de Grigny (Essonne).

La rédaction

manuel Valls soutient la candidature du Grand Paris à l'expo universelle 2025

"Je vois dans la candidature à l'Exposition universelle 2025 une magnifique opportunité pour l'image dans le monde du Grand Paris et de la France", a déclaré Manuel à l'occasion du comité interministériel sur le Grand Paris. "L'Etat sera au rendez-vous de cette grande ambition", a-t-il assuré en rendant hommage aux porteurs du projet, le maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, et le député (PS) du Val-de-Marne, Luc Carvounas.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, avait rappelé la semaine dernière, à l'occasion de l'inauguration du nouveau premier étage de la tour Eiffel, son soutien à cette candidature.
Les candidatures doivent être déposées en 2016 et le Bureau international des expositions prendra sa décision en 2018. Une mission parlementaire chargée de mesurer l'intérêt d'une candidature doit rendre son rapport prochainement.
Un très grand nombre d'entreprises et d'institutions ont déjà apporté leur soutien à cette candidature, dont la Société du Grand Paris, chargée de mener à bien le projet de transports du Nouveau Grand Paris.

AFP