Logement / Urbanisme - Ile-de-France : l'établissement public foncier unique sera créé avant la fin de l'année
En septembre dernier, Cécile Duflot, alors ministre du Logement, missionnait Gilles Bouvelot, directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPF Ile-de-France) - l'opérateur foncier public des collectivités franciliennes et "créateur de foncier pour le logement et l'emploi des Franciliens" - en vue de travailler à la préfiguration d'un opérateur unique du foncier en Ile-de-France. Celui-ci résultera notamment de la fusion des quatre opérateurs publics fonciers de l'Etat en Ile-de-France.
"Mieux coordonner l'action de l'Etat et des collectivités"
La mesure est d'ailleurs explicitement prévue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui prévoit une entrée en vigueur d'ici au 31 décembre 2015. L'idée n'est pas non plus nouvelle, puisqu'elle est régulièrement agitée depuis plusieurs années, face aux difficultés du logement en Ile-de-France et au poids croissant du foncier dans le coût de la construction. Mais, jusqu'à présent, elle se heurtait à une série de résistances, à commencer par celle des offices fonciers présents dans certains départements comme les Hauts-de-Seine, les Yvelines et le Val d'Oise (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2012).
A la remise du rapport de Gilles Bouvelot, Sylvia Pinel a confirmé que le décret créant l'EPF unique d'Ile-de-France sera publié avant la fin de l'année. La ministre du Logement estime que cette création va contribuer à la relance de la construction en Ile-de-France et qu'elle "permettra de simplifier et de mieux coordonner l'action de l'Etat et des collectivités locales dans la maîtrise du foncier, condition indispensable à l'émergence de nouveaux projets de logements".
Le futur EPF unique, "première pierre du Grand Paris du logement"
Pour Sylvia Pinel, le futur EPF unique est aussi "la première pierre du Grand Paris du logement que j'appelle de mes vœux". Il doit en effet jouer "un rôle essentiel pour accompagner les projets d'aménagement des collectivités, notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant ainsi contre les risques de spéculation".
La ministre a donc demandé à Gilles Bouvelot "d'engager sans tarder le dialogue avec les personnels pour que chacun puisse trouver sa place demain dans la nouvelle organisation résultant de la fusion". Elle a également demandé au préfet de région Ile-de-France de "lancer immédiatement les consultations officielles des collectivités locales, en vue de la publication du décret portant création de l'établissement public foncier unique d'ici la fin de l'année".
Après l'EPF, les EPA
Au lendemain de la réception du rapport, Sylvia Pinel intervenait, le 17 juin, devant le colloque organisé par l'Observatoire régional du foncier, sur le thème "Le foncier à l'heure du Grand Paris : quelles urgences ?". Elle a notamment rappelé que "l'envolée des prix de l'immobilier depuis 10 ans - envolée sans commune mesure en Ile-de-France comparée aux autres régions françaises - a peu à peu interdit l'accès à la propriété aux jeunes ménages, aux familles modestes et aux classes moyennes". Une évolution qui tient, pour une bonne part, au prix du foncier et qui explique - avec le poids croissant des normes - la hausse de 57% des coûts de la construction en Ile-de-France depuis 2007.
Face à cette situation, la ministre du Logement a martelé ses "trois convictions". D'une part, concentrer tous les efforts sur la relance de la construction sous toutes ses formes. D'autre part, faire en sorte que l'Etat garantisse "un cadre clair et lisible à tous les acteurs de cette politique et singulièrement aux aménageurs publics ou privés", allusion aux cinquante mesures de simplification que Sylvia Pinel doit présenter au Conseil des ministres du 25 juin. Enfin, susciter la mobilisation générale de l'ensemble des acteurs concernés.
La ministre du Logement a également indiqué que la création de l'établissement public foncier unique ne constitue qu'une étape. Elle a en effet demandé "que s'engage dans des délais très rapides une réflexion sur le rôle et les périmètres d'action des sept établissements publics d'aménagement qui existent en Ile-de-France, pour les rendre plus efficaces". Elle devrait prendre, sur ce sujet, des décisions "dans les toutes prochaines semaines".
