Aménagement - Le Grand Paris face à un manque de transparence des prix du foncier

La réalisation des projets de transport du Grand Paris va toucher 20.000 hectares, estime l'Observatoire régional du foncier (ORF) en Ile-de-France qui a renouvelé ses instances, le 6 octobre. A l'heure de la révision du Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) et de la mise en route du Grand Paris, "on mesure bien les attentes en matière de connaissance", a déclaré le nouveau président de l'ORF, Dominique Figeat, qui succède à Georges Cavallier. Des besoins qui concernent un rayon de 800 mètres autour des gares avec, en filigrane, l'objectif de la loi sur le Grand Paris de construire 70.000 logements par an. Chiffre d'ores-et-déjà insuffisant au regard des premières projections.

Accès aux fichiers fiscaux

A ce titre, l'ORF entend affiner ses données. Créé en 1987 par l'Etat et la région, il "a atteint un régime de croisière avec une grande qualité d'échange et de dialogue", a affirmé son président, lors d'un point presse, à l'issue de l'assemblée générale de l'ORF. L'observatoire se voit rejoint par trois nouveaux membres : la société du Grand Paris, la fédération des entreprises publiques et la Safer. Mais il y a encore un travail important à faire "sur la transparence des prix", considère Dominique Figeat. L'ORF mise sur une mise à disposition des fichiers fiscaux. Or un arrêté du 25 août permet aux collectivités, intercommunalités, EPF (établissements publics fonciers) et EPA (établissements public d'aménagement) d'obtenir des données foncières auprès de la direction générale des finances publiques. Un "pas en avant considérable", juge M. Figeat, mais la question de pose à présent de savoir comment l'observatoire pourra en disposer, sachant qu'il comporte un collège représentatif des collectivités. Selon l'ORF, ces données seront très importantes pour mesurer le prix du foncier, plus cher que rare en Ile-de-France. Mais Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d'Ile de France s'attend encore à des difficultés. Elle demande un "accès plus fin, gratuit, public et total à ces données. On ne sait pas ce qui va être gratuit et payant… on a l'impression d'être devant une forteresse", explique-t-elle.
L'ORF compte également mobiliser l'ensemble de ses membres pour compiler d'autres données, notamment celles détenues par les notaires. "Je compte interpeller les membres de l'ORF qui disposent de données pour leur dire comment ensemble on peut essayer de produire, non pas des mesures à caractère exhaustif, mais des tendances, des évolutions", indique encore Dominique Pigeat. L'ORF entend ainsi lancer une publication régulière de toutes ces données.

Densification

Au delà du coût du foncier, l'ORF veut contribuer à une meilleure utilisation de l'espace, notamment pour freiner l'étalement urbain. Avec les contrats de développement territorial du Grand Paris, "on recrée des outils d'intervention publique qui vont pouvoir produire leurs effets", estime Dominique Figeat. Mais selon lui, "il y a une nécessité de mettre en cohérence une politique de l'offre mieux maîtrisée, mieux contrôlée", avec un objectif de préservation des terres agricoles et des espaces naturels. Selon lui, il faut distinguer entre la première et la grande couronne où les enjeux diffèrent sensiblement. Dans le premier cas, la densité est plus faible qu'il n'y paraît. Et on ne rencontre pas de problème de consommation de l'espace agricole, ni de manque d'équipements. "Concentrons-nous sur les droits à construire", recommande le président de l'ORF, notamment en réutilisant le foncier des zones de rénovation urbaine qui possèdent des "capacités foncières tout-à-fait importantes". Dans la grande couronne, les problèmes sont différents. "Il y a un problème de mise en cohérence entre les objectifs de la région et ce que l'on continue de constater avec la poursuite d'une urbanisation diffuse". 
Pour la région Ile-de-France, il faut pouvoir résoudre la crise du logement tout en freinant l'étalement urbain. A ce titre, la révision du Sdrif doit permettre une plus grande densification. "Nous souhaitons améliorer toute la partie foncière du Sdrif", signale Emmanuelle Cosse, pour qui il ne s'agit pas que d'une question de preservation de terres : "Il faut voir ce que [l'étalement] crée en termes de désordres sociaux et de mal vivre."  "On n'arrivera pas à résoudre les problèmes sans passer par l'intercommunalité, on a autant de maires que de communes, c'est un frein pour avoir des projets au niveau des besoins", estime encore Emmanuelle Cosse.