Grand Paris / Habitat - Le nouveau Grand Paris du logement et de l'aménagement présenté en Conseil des ministres
Après le "Nouveau Grand Paris des transports" en 2013, voici venu le temps du "Grand Paris du logement et de l'aménagement". D'ici l'été 2014, Cécile Duflot présentera un plan en faveur de l'aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris. "Ce plan vise à livrer 1,2 million de nouveaux logements d'ici à 2030, et à réduire durablement le coût de l'habitat", a-t-il été acté en Conseil des ministres ce 29 janvier.
Un objectif gouvernemental, qui "entend jouer un rôle actif pour contribuer à la résolution de la crise du logement en Ile-de-France et améliorer la qualité de vie des Franciliens". "Le nouveau schéma directeur régional fixe un objectif de construction de 70.000 logements neufs par an, qui s'impose à tous", lit-on également dans la communication du Conseil des ministres.
La feuille de route 2014 exposée par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, en charge du Grand Paris, se décompose en trois axes : "construire plus et réduire durablement le coût du logement", "agir résolument sur le foncier", "mobiliser les collectivités locales et soutenir les maires bâtisseurs".
Mobiliser les collectivités locales
Pour "soutenir les maires bâtisseurs", le ministère planche sur le moyen d'accorder un bonus financier aux communes et intercommunalités, en plus des prêts bonifiés destinés à financer les équipements publics des collectivités (sur le fonds d'épargne géré par la Caisse des Dépôts). Il annonce également que les objectifs de construction seront contractualisés avec les collectivités, sur le modèle des contrats de développement territorial (CDT).
Par ailleurs, l'Etat compte bien se donner les moyens de pouvoir se substituer aux collectivités lorsqu'il estimera qu'elles sont défaillantes en matière de construction de logements. "En cas d'incapacité de certaines collectivités à porter des projets, l'Etat pourra mettre en œuvre les moyens règlementaires dont il dispose pour construire les logements et les quartiers dont ont besoin les Franciliens", explique le ministère.
Cela passe par une "modernisation" des opérateurs de l'Etat. Et pas des moindres. D'abord, il y aurait, avant le 31 décembre 2015, la fusion programmée des quatre établissements publics fonciers d'Etat existants en Ile-de-France. Auparavant (avant l'été 2014), aura été créé l'établissement public "Grand Paris Aménagement", constitué à partir de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et mis à la disposition des collectivités et de l'Etat pour les grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement.
Justement, le troisième axe de modernisation porte sur la redéfinition des périmètres et des objectifs des opérations d'aménagement d'intérêt national (OIN) et des établissements publics d'aménagement d'Etat (EPA). "La métropole du Grand Paris, une fois en place, aura vocation à prendre le relais de l'Etat pour le portage des opérations qui le nécessitent", a-t-il également été acté en Conseil des ministres.
"Construire plus"
Les deux premiers axes de la feuille de route s'apparentent à une déclinaison régionale de la politique nationale. Ainsi, pour "construire plus et réduire durablement le coût du logement", l'Ile-de-France sera l'un des premiers territoires à bénéficier, à partir de l'automne 2014, du dispositif d'encadrement des loyers créé par la future loi Alur. L'accélération de la construction de logements, notamment sociaux, serait formalisée par la signature d'un pacte engageant l'Etat et les professionnels du secteur (promoteurs, bailleurs, aménageurs...). "Pour le secteur social, la signature est prévue pour mi-février", souligne le ministère qui ne cache pas qu'il s'agit de "décliner sur la région capitale le pacte signé en juillet 2013 entre l'Etat et l'USH".
Comme tout le monde, les communes du Grand Paris devront appliquer, d'ici la fin du premier semestre 2014, les nouvelles dispositions de la loi du 18 janvier 2013, sur le passage de 20 à 25% des obligations de construction de logements sociaux par commune et le quintuplement des pénalités. Elles bénéficieront également du développement d'une offre de logements intermédiaires (ordonnance attendue d'ici fin février) qui bénéficie déjà d'un taux de TVA à 10% (loi de finances pour 2014). Elles devraient "généraliser" les éco-quartiers et exiger que les nouvelles constructions soient réalisées par "recyclage urbain" et non en artificialisant des terres agricoles ou naturelles. Comme les autres collectivités de France, elles bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain, de l'aide aux travaux de rénovation énergétique, du renforcement des moyens pour résorber l'habitat indigne et les copropriétés dégradées (loi Alur). Le plan aura également un mot pour le développement d'une offre pour les plus démunis avec des logements accompagnés et des capacités d'hébergement "mieux réparties sur l'ensemble du territoire régional".
Créer le choc foncier francilien
Pour "agir résolument sur le foncier", il faudra encore et toujours "accélérer la libération d'emprises foncières mutables" et créer le "choc foncier". Le ministère annonce à cette occasion que la liste des sites publics soumis à la décote prévue par la loi du 18 janvier 2013 comprend 72 sites (sans compter encore "les terrains appartenant aux établissements publics, dont SNCF et RFF").
Le plan devrait enfin affirmer que l'Etat "favorisera le recours, particulièrement opportun en région parisienne", aux dispositions relatives à la densification en milieu urbain et à la transformation de bureaux en logements, entrées en vigueur en 2013 par ordonnance. Et la promesse que de nouvelles opérations d'aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des gares du Grand Paris Express.
