Ile-de-France - Les élus du Grand Paris plaident majoritairement pour une "Métropole d'intégration raisonnée"
Réunis le 30 septembre en vue de s'accorder sur les vœux qu'ils présenteront au gouvernement, les élus de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont tenté de présenter un front uni. Depuis que Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'inapplicable article 12 de la loi sur les métropoles (Maptam) portant création de celle du Grand Paris, les 226 élus, représentant toutes les collectivités concernées par la métropole soit 124 communes et 4 départements (Paris et la petite couronne), sont surtout d'accord pour éviter la disparition des intercommunalités existantes que la Métropole aurait réduites en simples "territoires" sans statut juridique ni fiscalité, le nerf de la guerre.
Une "tendance très majoritaire" se dégage, ont assuré à l'AFP Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et Patrick Braouezec, président (FG) de l'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) sur "cinq points de convergence". Il s'agit de "la garantie de ressources pour les territoires, la progressivité de l'évolution de la constitution de la Métropole, le respect du calendrier pour une création au 1er janvier 2016, prendre le temps de définir ce qu'est 'l'intérêt métropolitain' et, enfin, la notion de partage de la fiscalité entre la métropole et les territoires", a énuméré Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole et co-président de la Mission. Ces cinq points bénéficieraient en outre du soutien du maire de Paris, Anne Hidalgo (PS) et de son opposante Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), de Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux, ou encore de Daniel Breuiller (EELV), maire d'Arcueil. Autrement dit, pour Patrick Ollier, la métropole et les territoires (qui devront atteindre le seuil de 300.000 habitants) doivent être des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jouissant d'une répartition équilibrée de la fiscalité économique : la CVAE à la Métropole, la CFE aux territoires. La définition des compétences "métropolitaines" pourraient se faire après la naissance officielle du 1er janvier 2016, lors de "rendez-vous parlementaires dans 3 ou 5 ans". "C'est une Métropole d'intégration raisonnée, avec pragmatisme et progressivité", a résumé le maire de Rueil-Malmaison.
Ce dernier ne pense toutefois pas que ce scénario soit repris tel quel par le gouvernement : "Le gouvernement risque de ne pas être d'accord, mais je le crois assez sage pour tenir compte de notre avis". "Le Premier ministre est plutôt pour une option qui reste le plus proche possible du texte initial" avec une Métropole forte captant toute la fiscalité, a confirmé à l'AFP Alexis Bachelay (PS), l'un des députés porteurs de la loi.
Outre le gouvernement, les tenants de cette proposition devront aussi batailler contre les élus qui ne démordent pas d'une Métropole ultra-allégée, à l'image de Patrick Devedjian, président UMP des Hauts-de-Seine. Pour lui, même la compétence logement, raison d'être de la Métropole, ne devrait pas être de son ressort.
Le Conseil des élus de la Mission de préfiguration de la Métropole s'est dans tous les cas octroyé un délai de réflexion supplémentaire, se donnant rendez-vous le 8 octobre. "Il faut parfois donner du temps au temps pour trouver un consensus", a expliqué à la presse Daniel Guiraud, également maire des Lilas (Seine-Saint-Denis). Les élus devront arrêter définitivement leur position avant le comité interministériel sur le Grand Paris le 13 octobre, lors duquel Manuel Valls "dira ce qu'il a à dire" sur la proposition de réécriture des élus, selon Matignon.
