Ile-de-France - Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration officiellement lancée

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a officiellement débuté ses travaux ce mardi 8 juillet et vise toujours le 1er janvier 2016 pour la création effective de cette nouvelle collectivité.
Le conseil des élus, qui compte 226 membres, s'est réuni sous la coprésidence du préfet de région Jean Daubigny et de Daniel Guiraud, président de Paris Métropole (et maire PS des Lilas), une semaine tout juste après que ce syndicat mixte se soit finalement décidé à entrer dans le jeu. Ce conseil des élus se réunira au moins trois fois par an.
"Ce matin, l'ambiance était sérieuse, tout le monde a la volonté d'aboutir mais tout le monde n'a pas la même vision de la métropole", a déclaré Daniel Guiraud à la presse. De fait, siègent dans ce conseil des élus aux conceptions parfois très différentes de la future métropole, comme la maire de Paris Anne Hidalgo, une partie de son opposition municipale comme Nathalie Kosciusko-Morizet, le président de région, Jean-Paul Huchon, le président des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, ou bien encore des députés et sénateurs, certains ayant oeuvré à la naissance parlementaire de cette métropole et d'autres l'ayant combattue.
Le calendrier est chargé. Le préfet Daubigny reste malgré tout confiant. Réaliste, le 1er janvier 2016 ? "C'est la loi !", rappelle-t-il.
Les 46 communes limitrophes des départements de petite couronne qui formeront avec Paris la future métropole voient leur délai de réflexion prolongé du 30 septembre au 15 novembre pour se décider à entrer ou pas dans la métropole. "Ce n'est pas anodin : ces 46 communes représentent un million d'habitants et peuvent donc faire passer la métropole de 6,5 à 7,5 millions d'habitants", a souligné Daniel Guiraud. La délimitation du périmètre définitif de la métropole "doit être fixée avant le 31 décembre 2015", a rappelé le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration, à la tête d'une équipe de 15 spécialistes (agents des collectivités et de l'Etat).
Un rapport doit être préparé rapidement sur la réécriture de l'article 12 de la loi Maptam créant la métropole, sachant que le gouvernement a donné son feu vert à cette modification. En sachant aussi que "la première préoccupation d'une majorité des élus est celle de l'autonomie juridique et financière des territoires qui composeront la métropole". Ces élus réclament en effet une telle autonomie. Le gouvernement a déjà fait un pas en ce sens, mais en refusant d'emblée de "franchir la ligne rouge de la fiscalité", tel que l'avait exprimé fin mai Marylise Lebranchu. Ce rapport sera discuté par le conseil des élus avant d'être rendu au Premier ministre puis traduit sous la forme d'un amendement à l'actuel projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Anne Hidalgo elle-même s'est emparée du sujet, considérant qu'"il s'agit de faire des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris de réelles structures politiques" et que la question de l'autonomie financière ou fiscale de ces territoires doit être débattue "sans tabou". "Pour qu'un territoire existe, il faut qu'il ait une capacité, une autonomie fiscale", avait-elle déclaré la veille à la presse.
Autre préoccupation et difficulté, naturellement liée à la précédente : la mission devra travailler sans connaître le devenir des départements. La loi Maptam n'en disait rien, le gouvernement Ayrault avait dit souhaiter la disparition des départements de la petite couronne et on parle maintenant de la suppression de tous les départements pour 2020...
D'où, d'ailleurs, une idée émise par certains à la mi-juin, notamment Stéphane Troussel, le président de Seine-Saint-Denis, suivi par un sénateur-maire PS du Val-de-Marne, Luc Carvounas : que les trois départements de la petite couronne constituent justement les territoires de la métropole, comme la loi le prévoit déjà pour Paris. "Plutôt que d'essayer de boucler à marche forcée" la mise en place d'intercommunalités, "il y a une solution bien plus simple. C'est de faire du département le territoire opérationnel de la métropole", avait déclaré le premier. "Je suis certain que la proposition d'un territoire dont le périmètre serait celui du département fédérerait l'ensemble des élus locaux", avait réaffirmé le second.
Au-delà de cette seule question des territoires, la mission va être chargée de préparer le futur "projet métropolitain", d'organiser les travaux préalables "à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes", sans oublier d'étudier les conséquences sur "les personnels concernés"…