Métropoles - Pour lancer les métropoles de Paris et Marseille, les collectivités des deux régions mettront au pot
Les métropoles du Grand Paris et de Marseille-Aix-Provence feront l'objet de nombreux travaux de préparation avant leur création, prévue dans les deux cas le 1er janvier 2016. Pour la première, une "mission de préfiguration" présidée par le préfet de région sera instaurée. A charge pour elle de remettre un rapport au gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2014. Pour la seconde métropole, une mission interministérielle pilotée par un préfet œuvre depuis l'été 2013.
Le 6 décembre, à la toute fin de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (lien ci-contre) dotant ces deux structures d'un budget pour 2014 et 2015. Pour chacune de ces deux années, la mission qui planchera sur l'avenir de Paris et de ses alentours bénéficiera de deux millions d'euros. Son homologue de Marseille disposera, quant à elle, de cinq cents mille euros par an.
Dans les deux cas, ces sommes seront financées par les établissements publics de coopération intercommunale existants, ainsi que par les communes qui n'appartiennent encore à aucune intercommunalité à fiscalité propre (encore nombreuses du côté de Paris). Elles devront renoncer à une partie de leurs dotations. Les sommes alimenteront directement les budgets des deux "missions". Les élus locaux concernés devraient peu apprécier que leurs collectivités soient obligées de mettre la main au portefeuille pour contribuer au lancement de projets auxquels ils sont très majoritairement hostiles.
Les députés devaient adopter ce 10 décembre, en fin d'après-midi le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (sur les mesures de ce texte, lire nos articles des 13 novembre, 6 décembre et 9 décembre). Ils entameront dans l'après-midi du 11 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce dernier prévoit la création "automatique" d'une grosse dizaine de métropoles, dont celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence.
