Ile-de-France - Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration bientôt créée par décret
Interrogée le 10 avril au Sénat sur la métropole du Grand Paris telle que prévue par la loi Mapam, Marylise Lebranchu a fait savoir que le projet de décret relatif à la mission de préfiguration de la future métropole vient d'être soumise aux élus du syndicat mixte d'études Paris Métropole et sera publié "très prochainement". Soulignant au passage que la métropole francilienne ne sera "pas concernée" par "la réforme de l'intercommunalité, dont le Premier ministre a indiqué la méthode et les dates", la ministre toujours en charge de la décentralisation a également indiqué qu'une "convention d'objectifs partagés" a été préparée il y a quelques jours.
Selon l'agence AEF, le projet de décret - un texte court - crée une fonction de directeur et instaure un conseil des élus (maires concernés, présidents d'EPCI, présidents des départements, président de région, parlementaires…) ainsi qu'un conseil des partenaires socio-économiques de 20 membres. Les membres de la mission seront nommés sur proposition conjointe du président de Paris métropole et du préfet d'Île-de-France et pourront notamment s'appuyer sur les administrations de l'État, des collectivités locales et de leurs groupements. Un règlement intérieur viendra en préciser le fonctionnement. La mission s'appuiera en effet, pour son fonctionnement, sur un GIP constitué entre l'Etat et Paris Métropole. Les travaux de cette mission doivent en principe débuter avant l'été, pour une première étape avant la fin de l'année avec la remise d'un rapport sur les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole. On rappellera que la métropole est censée être opérationnelle au 1er janvier 2016.
