Environnement - L'après-Grenelle 2 déjà en marche
Ces derniers mois ont été marqués par un marathon législatif conclu le 12 juillet par la promulgation de la loi Grenelle 2. Le semestre fut donc sportif et, parmi le large éventail des secteurs liés à l’environnement, quatre ont connu une actualité intense : le développement des transports, le volet énergétique, la gestion des déchets et la prévention des risques et pollutions, ainsi que la préservation de la biodiversité.
La loi Grenelle 2 a été votée en mai et promulguée en juillet. Reste que le consensus maintenu lors du vote du Grenelle 1 s’est réduit comme peau de chagrin. Si la droite a fait bloc et globalement voté pour, la gauche a voté contre. Et à l’exception du travail fourni par une poignée de ses parlementaires, l’opposition ne s’est guère illustrée par une généreuse contribution aux débats. Comme souvent, tout s’est joué en dernière ligne en commission. Exemple : c’est lors du passage du texte en commission mixte paritaire que la possibilité pour les agglomérations de créer des péages urbains a été réintroduite in extremis. Toutefois, même si le dossier du péage urbain est à suivre dès la rentrée, rien n'assure que les élus saisiront si tôt la perche. Peu d’entre eux étant enclins à défendre les bénéfices de ce dispositif. Après le Grenelle 1, le Grenelle 2 marque en tout cas le temps du passage à l’action sur plusieurs chantiers majeurs.
Transports : des objectifs clairs, un financement flou
Côté transports, parmi les principales mesures du texte figurent le développement de 1.500 km de lignes de transports collectifs urbains et de 660 km de lignes à grande vitesse dès 2011. L’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport, qui vient d’être rendu public, les complète mais s’attire déjà des critiques en raison du flou qui règne sur son financement. Ce projet cerne les territoires concernés par un objectif de planification ferroviaire, et ce jusqu’en 2030. Après une concertation à laquelle seront associés les élus, il sera arrêté à la fin de l’année. S’y ajoutent les objectifs fixés par la nouvelle stratégie nationale de développement durable, qui vient d’être arrêtée pour 2010-2013 : gonflement de 25% de la part du fret non routier et non aérien d'ici 2012, doublement d'ici 2015 de la part du fret non routier relié aux ports et recours dans les transports à 10% d'énergies renouvelables d'ici 2020.
Tant au niveau de leurs propres flottes de véhicules que du réseau de bornes de recharge qu’il reste à massifier en zone urbaine, les collectivités locales seront concernées par l’objectif de développement national fixé pour les véhicules électriques ou hybrides. Le Grenelle 2 a aussi renforcé l’harmonisation des compétences transports, voirie et stationnement. Malgré cela, nombre d’élus jugent encore dissuasive la procédure de mise en oeuvre des plans de déplacements urbains. Et à ce dossier, il est difficile de ne pas associer les remous qui persistent dans les débats sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, un sujet que devrait faire avancer le rapport de la commission du sénateur Louis Nègre attendu à la fin de l’année. Enfin, la cause du vélo avance. Un pas important a été franchi grâce à la généralisation depuis juillet des doubles-sens cyclables dans toutes les zones 30. Le sujet reste d’actualité car ces doubles-sens nécessitent des aménagements que nombre de collectivités retardataires ont prévu de mettre en oeuvre dès la rentrée.
Energie : la territorialisation est en marche
Le Grenelle 2 prévoit une montée en force des bilans carbone (les collectivités et intercommunalités de plus de 50.000 habitants vont devoir en réaliser), des dispositifs de diagnostic de performance énergétique et des certificats d’économie d’énergie. Mais aussi un développement des réseaux de chaleur, ainsi qu’un objectif de construction de 500 mâts d’éoliennes par an, sachant que leur régime dépend désormais des installations classées pour la protection de l'environnement et que, par ailleurs, elles doivent s’inscrire dans des schémas régionaux éoliens. Sans oublier la généralisation des plans climat-énergie territoriaux et la réalisation de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Ces SRCAE sont une pièce-maîtresse à travers laquelle se déclineront localement plusieurs plans et objectifs nationaux, celui sur l'adaptation aux changements climatiques en 2011 ou bien le "plan particules" dont les principales mesures visant à réduire la pollution atmosphérique viennent d’être fixées. L’année a aussi été marquée par la publication de la nouvelle réglementation thermique applicable aux logements et bâtiments neufs, la RT 2012.
Mieux préserver la biodiversité
Le Grenelle 2 précise comment seront mises en oeuvre les trames vertes et bleues (TVB). Une poignée de régions (Alsace, Rhône-Alpes, Auvergne, Champagne-Ardenne) n’ont pas attendu pour engranger un certain savoir-faire qui pourra être utile aux autres, tant en termes de travail technique (cartographie des corridors biologiques, premiers aménagements-types) que de gouvernance partagée avec les communes concernées. Très vite, il s’agira aussi de voir comment les TVB s’intégreront aux futurs schémas régionaux de cohérence écologique. Dévoilé en début d’année, le plan national en faveur des zones humides devra aussi s’articuler à ces schémas. En outre, la loi Grenelle 2 allège les procédures qui incombent aux parcs naturels régionaux, en termes de classement notamment.
Déchets et pollution : du changement dans l’air
La loi Grenelle 2 instaure une responsabilité élargie des producteurs pour l’ameublement, les déchets médicaux, organiques ainsi que ceux du bâtiment. La consignation va aussi gagner du terrain et les collectivités sont désormais autorisées à expérimenter une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. La loi renforce par ailleurs l’ambition des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers. D’ici 2012, les produits recyclables feront l’objet d’une signalétique commune. Eco-Emballages planche sur le sujet. Avec quelques collectivités-pilotes, l’organisme s’apprête à tester l’extension des consignes de tri à de nouveaux types d’emballages plastiques jusque-là non triés, dans le cadre d’un appel à candidatures lancé cet été.
Par ailleurs, le Grenelle 2 fixe un objectif de réduction des pollutions lumineuses et d’origine sonore. Ainsi, le dernier arsenal de mesures anti-bruit présenté par le gouvernement impose aux aéroports de réviser ou réactualiser leur plan d'exposition au bruit et vise à lancer des travaux d'insonorisation dans les logements. Il comprend aussi des mesures relatives à la prévention. Laquelle reste d’ailleurs à tout point de vue un enjeu essentiel : la prévention des déchets a fait l’objet d’un colloque de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui a tenté de mesurer le chemin restant à parcourir. La prévention des risques a été au coeur des débats et des rapports d’information qui ont suivi la catastrophe engendrée par la tempête Xynthia. Dans ce sens, on sera attentif dès septembre au renforcement de la prévention prévu dans les communes du littoral dans le cadre du "plan digues".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
