Environnement - Chantal Jouanno présente un nouveau train de mesures anti-bruit

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, a présenté ce 8 juillet  de nouvelles mesures destinées à lutter plus efficacement contre le bruit. "Pour deux tiers des Français, le bruit est considéré comme la principale nuisance au quotidien", a déclaré la secrétaire d'Etat en citant les résultats d'une récente enquête d'opinion (1) commandée par le ministère de l'Ecologie. Une personne sur six aurait envisagé de déménager à cause du bruit. Pour 54% des personnes interrogées, les transports terrestres ou aériens sont considérés comme la principale source de nuisances sonores, bien avant les bruits de voisinage (21%). "Ces nuisances sont d'autant plus injustes qu'elles touchent les publics les plus défavorisés, a souligné Chantal Jouanno. Elles ont des effets sanitaires directs en termes de stress et aussi un coût économique." Avec l'appui du Conseil national du bruit (CNB), le gouvernement a donc décidé de lancer de nouvelles mesures en ciblant les principales sources de nuisances et les publics les plus exposés.

Concernant le transport aérien, les 216 aéroports qui doivent être dotés d'un plan d'exposition au bruit (PEB) devront sous deux ans réviser ou élaborer ces documents conformément à la norme européenne en Lden. Cette norme qui vise à mieux représenter la gêne sonore réellement perçue par les riverains pondère les niveaux de bruit en fonction des périodes (jour, soir, nuit) afin de donner un poids plus important aux bruits subis pendant les périodes les plus gênantes. Actuellement, 144 aéroports disposent d'un PEB mais seuls 64 l'ont actualisé. Le plan gouvernemental entend aussi relancer les travaux d'insonorisation dans les logements. La taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA)  perçue auprès des compagnies aériennes, qui a généré une recette de 237 millions d'euros entre 2005 et 2009, permet de réaliser des opérations de réhabilitation acoustique des logements et bâtiments sensibles se trouvant dans les plans de gêne sonore (PGS) de 10 aéroports (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d'Azur, Marseille-Provence, Lyon-Saint-Exupéry, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim et Nantes-Atlantique).

Suite à la revalorisation de la TNSA sur Orly et Nantes début 2008, les stocks de dossiers en attente sur ces plateformes ont été résorbés, a assuré Chantal Jouanno. Le dispositif d'aide a aussi été amélioré : en juin 2009, le taux d'aide a été porté à 95% pour les opérations groupées (copropriétés, demandes constituées par au moins 5 riverains sur une même commune) et un nouveau décret du 25 mai dernier permet de verser des "avances sur subvention", notamment aux riverains ayant constitué des demandes groupées. Mais ces mesures ne sont pas encore assez connues, a estimé la secrétaire d'Etat. "Seulement 66% des personnes potentiellement concernées connaissent le dispositif et parmi elles 54% ont bénéficié d'une aide, a-t-elle ajouté. L'objectif est que 100% des foyers pouvant bénéficier d'une aide soient contactés sous un an." Une campagne de communication en ce sens a déjà été lancée en mai dernier par Aéroports de Paris et d'autres devraient suivre.

Une étude va également être lancée pour établir d'ici à la fin de l'année un bilan précis des logements restant à insonoriser. Le projet de loi de finances 2011 comportera aussi une mesure qui rendra possible la mise en place PGS au Bourget qui en était dépourvu puisque le trafic de cet aéroport n'atteint pas le seuil des 20.000 mouvements d'aéronefs de plus de 20 tonnes rendant obligatoire la création d'un tel plan. Par ailleurs, un décret limitant le trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et devrait être publié dans les prochaines semaines.

20.000 "points très noirs" à résorber

Pour les nuisances sonores liées aux transports terrestres, Chantal Jouanno a affirmé que l'Etat s'engageait à résorber dans les 5 ans les 20.000 points "très noirs" du bruit qui atteignent jour et nuit un niveau d'au moins 65 décibels. La liste des "super points noirs" traités sera publiée chaque année. La secrétaire d'Etat a aussi tiré le signal d'alarme concernant la réalisation et la publication des cartes de bruit et des plans d'actions prévus par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 qui concernent les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transport. Ce sont les communes composant les agglomérations qui doivent s'atteler à la tâche ou, lorsqu'ils existent, les EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Les agglomérations de plus de 250.000 habitants sont concernées par la première échéance (2007 pour les cartes, 2008 pour les plans), ainsi que les routes portant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an, les voies ferrées enregistrant plus de 60.000 passages de trains et les aéroports dont le trafic est supérieur à 50.000 mouvements. Une deuxième échéance (2012 pour les cartes, 2013 pour les plans) concerne les agglomérations dont la population est comprise entre 100.000 et 250.000 habitants, les routes dont le trafic est de 3 à 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées enregistrant entre 30.000 et 60.000 passages de trains par an. "Seules 27% des agglomérations de plus de 250.000 habitants ont réalisé des cartes et décidé des plans d'actions et 15% n'ont rien fait du tout", a indiqué Chantal Jouanno. Elle a prévenu que des consignes seraient données aux préfets pour que les cartes et les plans soient achevés "au plus tard en 2012", faute de quoi "le préfet se substituera" aux décideurs locaux.

La secrétaire d'Etat a aussi annoncé que l'Ademe venait de lancer un premier appel à projets qui sera suivi d'un second début 2011 pour la création de "3 ou 4 observatoires du bruit". Ils viendront compléter BruitParif en Ile-de-France et Acoucité à Lyon, déjà opérationnels.

Enfin, le CNB présidé par le député des Bouches-du-Rhône, Eric Diard, finalise actuellement la révision de l'arrêté de 1996 sur le classement sonore et les valeurs d'isolement des bâtiments. Il a aussi lancé de nouvelles réflexions concernant notamment le bruit lié aux activités sportives - un premier avis est attendu à la fin 2010 sur les sports mécaniques - et les locaux sensibles. Un arrêté définissant les prescriptions acoustiques applicables aux locaux neufs destinés à accueillir des crèches et haltes garderies est en cours d'élaboration et pourrait être publié d'ici la fin de l'année. Il viendra compléter le texte existant pour les écoles. D'autres projets d'arrêtés sont à l'étude concernant les maisons de retraite, les résidences étudiantes et les internats d'une part, et les équipements sportifs tels que les gymnases et les piscines d'autre part.

Anne Lenormand

(1) Etude TNS Sofres réalisée les 10 et 11 mai 2010 auprès d'un échantillon représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus interrogées en face à face à leur domicile