Environnement - Le comité opérationnel bruit du Grenelle propose un traitement global des nuisances sonores
Dans son rapport rendu public le 22 juillet, le comité opérationnel bruit (Comop 18) du Grenelle de l'environnement, animé par Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, et Pascal Valentin, chef de la mission bruit du ministère de l'Ecologie, plaide pour une approche globale de la lutte contre les nuisances sonores. Ses propositions portent pour l'essentiel sur la valorisation maximale des budgets investis et sur la responsabilisation des émetteurs de nuisances. Sur le plan financier, il propose de concentrer les efforts sur le traitement des "points noirs bruit" les plus critiques. On en compterait ainsi 130.000 autour des dix principales zones aéroportuaires, 120.000 à proximité des routes nationales et dix fois plus pour l'ensemble du réseau routier. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit que les points noirs bruit les plus préoccupants pour la santé fassent l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans.
Alors que le principe "pollueur-payeur" est déjà en vigueur pour le bruit des avions, le Comop propose de l'étendre aux autres sources de bruit pour abonder au moins en partie les budgets nécessaires au traitement des points noirs et surtout "créer les instruments économiques incitatifs à des comportements vertueux". Pour éviter les risques de distorsion de concurrence, le Comité estime que c'est à l'Europe de mettre en place pour le bruit des mécanismes analogues à ceux qui existent pour l'eau, les déchets ou l'énergie.
En attendant qu'une telle réforme soit mise en place, il propose de recourir "à des approches plus grossières, basées par exemple sur la TIPP, la tonne-km ou le voyageur-km". Ainsi, le montant des crédits demandés par le Grenelle - 450 millions d'euros par an pour le traitement prioritaire de 200.000 logements - correspondrait à un prélèvement de 0,006 euro par litre de carburant, de 0,002 euro par voyageur kilomètre dans le ferroviaire ou encore de moins de 0,001 euro par tonne kilomètre transportée par train. Ces 450 millions d'euros sont à comparer au coût du bruit des transports pour la société qui, selon les estimations les plus réalistes, équivaudrait à un quart de point de PIB, soit 4 à 5 milliards d'euros perdus chaque année.
Le rapport du Comop souligne en outre que des économies d'échelle sont possibles en combinant rénovations acoustique et thermique. Il préconise donc une approche globale à travers la création de "Plans d'intervention bruit énergie" afin de coordonner les travaux d'amélioration thermique et acoustique, ceux portant sur la ventilation, et les ressources financières correspondantes.
Le Comop suggère également l'adoption d'observatoires du bruit des grandes agglomérations qui seraient investis de quatre grandes missions : mise en place et gestion de réseaux de mesure ; information et diffusion de connaissances sur le bruit auprès des pouvoirs publics, des élus et services, des professionnels et du public ; échanges et mise en cohérence de données recueillies à différents niveaux et lieux de concertation entre acteurs concernés ; recherche et développement sur les méthodes de cartographie, définition d'indicateurs pertinents, évaluation et agrégation d'informations produites sur son territoire.
Enfin le comité rappelle aussi la nécessité de réduire le bruit à la source. Pour cela, il faut agir sur les infrastructures (murs anti-bruit), sur les flottes de matériel (mise sur le marché de matériel performant et adaptation du parc existant) mais aussi veiller à une gestion prévisionnelle de l'urbanisation autour des zones de bruit.
Anne Lenormand
