Bruit - Beaucoup de progrès restent à faire dans la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Selon le dernier rapport de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), les mesures prises par le gouvernement dans la foulée du Grenelle de l'environnement pour réduire les nuisances subies par les riverains des aéroports restent insuffisantes. Certes, le relèvement de 300 mètres des trajectoires d'approche d'ici à quatre ans va dans le bon sens mais cette mesure ne concerne que les trois plateformes parisiennes, observe l'Acnusa. Pour les autres, il faut en effet une décision européenne de relèvement des altitudes à 18.000 pieds.
Sur le plan financier, les mesures d'aide à l'insonorisation des logements ne sont pas non plus à la hauteur des attentes légitimes des riverains, estime l'autorité. Sur 110.000 logements éligibles, seuls 3.020 dossiers ont été déposés en 2007. "L'ampleur du chantier est largement minorée car c'est l'ensemble du système qu'il faut repenser : procédure bureaucratique, délais beaucoup trop longs et quote part financière demandée aux riverains", relève l'Acnusa. Elle formule plusieurs recommandations : augmentation sensible de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) payée par les compagnies aériennes ; prise en charge directe de l'aide à l'insonorisation pour éviter aux riverains qui remplissent les conditions réglementaires pour en bénéficier d'avancer la dépense ; financement à 100% du diagnostic et des travaux dans le cadre d'une opération groupée ; affectation du produit des amendes administratives qu'elle prononce à l'encontre des compagnies à l'aide à l'insonorisation ; planification sur dix ans des opérations d'insonorisation et du rachat des logements les plus exposés ; création d'un fonds de garantie pour racheter au prix d'acquisition actualisé des logements situés dans le plan de gêne sonore.
Plus largement, l'Acnusa plaide pour une politique globale et coordonnée de développement durable autour des aéroports. Pour cela, elle demande au ministère de la Santé de tenir ses engagements de 2005 en finançant à hauteur d'un million d'euros une étude épidémiologique permettant de connaître de façon scientifiquement incontestable les effets du bruit des aéronefs sur la santé des riverains. Elle attend également du gouvernement qu'il mène une politique plus volontariste pour "répartir de façon plus équitable les contraintes d'urbanisme et les retombées économiques". "Un environnement respectueux de la santé des riverains d'aéroports doit d'une part définir des zones exposées de façon à empêcher l'implantation de nouvelles populations, d'autre part assurer aux populations en place un cadre de vie attrayant avec des services collectifs de qualité et un minimum de nuisances", argumente l'autorité.
Elle réclame donc une clarification des règles d'urbanisme sur les possibilités et les modalités de construction autour des aéroports. Elle demande aussi que soient établis entre l'Etat et le niveau intercommunal des plans pluriannuels d'aménagement permettant d'"assurer un partage équilibré des avantages et des inconvénients du transport aérien entre les communes concernées" car "il n'est pas acceptable que certaines communes subissent des nuisances sonores et des contraintes d'urbanisme alors que leurs voisines bénéficient des retombées économiques et fiscales de l'aéroport sans en avoir les inconvénients".
Les plans d'aménagement doivent permettre d'instaurer des logiques de complémentarité et de solidarité intercommunales : répartition des zones d'activité et de commerce, soutien aux transports pour faciliter l'accès ou le maintien de l'emploi sur la plateforme, achat des logements, fonds de compensation pour l'amélioration du cadre de vie, etc. Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a affirmé qu'il s'engageait "à étudier et prendre en compte les recommandations de l'autorité", tout en s'étonnant que "les propos de l'Acnusa, inutilement polémiques, ne reflètent pas la réalité équilibrée de son rapport d'activité". Il a aussi annoncé qu'un décret était en cours de préparation pour faciliter la procédure d'obtention des aides d'insonorisation.
Anne Lenormand
