Aéroports - La lutte contre les nuisances aériennes est renforcée

Le gouvernement a annoncé le 4 décembre un plan de mesures visant à réduire le bruit des avions à l'approche de la région parisienne et à relancer l'insonorisation des habitations riveraines. Il s'agit ainsi d'améliorer le quotidien des trois millions d'habitants vivant non loin des aéroports tout en diminuant la pollution aérienne.
Complexes à mettre en oeuvre, comme l'a souligné Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, les principales mesures consistent tout d'abord dans le relèvement de 300 mètres de l'altitude de tous les avions à leur arrivée en Ile-de-France afin de diminuer de moitié le bruit subi par les populations survolées. Le Bourget, premier aéroport d'affaires en Europe, sera le premier concerné début 2008 pour les avions de nuit. Début 2009, c'est à Orly (230.000 mouvements annuels) que l'altitude des avions en approche sera portée à 1.200 mètres. Enfin, Roissy-Charles-de-Gaulle, avec 540.000 mouvements annuels verra les altitudes des avions portées à 1.500 mètres en 2010-2011.
Toutes ces révisions de trajectoires nécessitent des simulations, et une formation adaptée des contrôleurs aériens, responsables d'un "ballet continu" comme l'a fait remarquer Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile. A terme, il s'agira de faire voler les avions en descente continue en supprimant les paliers. L'enjeu de ces mesures techniques n'est pas neutre puisque selon les appareils, de plus en plus performants, la diminution du bruit représente environ un gain de 3 à 4 décibels.
Ce confort acoustique sera amélioré par ailleurs par le deuxième volet du plan qui prévoit de relancer l'insonorisation des habitations. C'est une "symbolique forte", la preuve d'une nouvelle synergie, puisque les questions de transport, d'énergie et d'habitat sont en effet traitées ensemble, a fait valoir la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Des moyens financiers supplémentaires vont être mobilisés par l'inscription, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007, de l'augmentation du taux de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) mise en place en 2005 et qui concerne les dix plus grands aéroports français (1). Le gouvernement veut atteindre l'objectif de plus de 50 millions de recettes en 2007, contre 45 en 2006.
La hausse du taux de la TNSA permettra de traiter d'ici 2 ans les 1500 dossiers en attente auprès des gestionnaires de l'aéroport d'Orly. Un "scandale" pour Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a rappelé que des dossiers ont été déposés il y a 10 ans. 300 dossiers sont aussi en instance à Nantes-Atlantique. Pour faciliter les démarches, le gouvernement encourage les riverains à se grouper en syndic, ce qui devrait permettre de subventionner les travaux d'insonorisation à hauteur de 95% contre 80% actuellement.
Aujourd'hui, la TNSA est modulée en fonction du type d'appareil, mais aussi selon que le vol a lieu de jour ou de nuit. Demain sera créée une nouvelle tranche horaire, dite de "soirée" s'étendant de 18 à 22 heures, également taxée. Grâce à ces recettes, il sera possible à l'avenir d'insonoriser près de 7.000 logements par an, contre 4.800 en 2006.
Enfin,  le gouvernement envisage de renforcer les dispositifs de sanction des avions qui s'écartent de leurs trajectoires en simplifiant la procédure et en diminuant les délais de traitement des dossiers d'infraction dont l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) a la charge. L'intervention de la commission nationale de prévention des nuisances sera ainsi supprimée, et remplacée par la consultation de personnes qualifiées.
Enfin, pour marquer son souhait de faire de la lutte contre les nuisances sonores une "priorité", le gouvernement a décidé de doubler pour 2008, le budget alloué à la recherche aéronautique en le faisant passer de 52 à 104 millions d'euros.  Ces financements supplémentaires doivent notamment permettre d'intensifier la recherche autour de moteurs plus performants et donc moins bruyants.
Ces mesures, "qui concilient le développement économique de l'aéroport et le respect de l'environnement et des riverains nous conviennent parfaitement", a commenté un porte-parole d'Aéroports de Paris, exploitant des trois aéroports parisiens. "Ce plan va dans le bon sens car il est normal que les professionnels soient associés aux frais d'insonorisation, a déclaré un porte-parole de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam). Cependant, nous aurions souhaité que ces mesures soient accompagnées d'une démarche équilibrée qui intègre une maîtrise du développement de l'urbanisme, en limitant les installations de riverains dans les zones exposées aux bruits." Côté riverains, on fait plutôt preuve de scepticisme. "Ces mesures ne sont pas nouvelles et permettront juste à la France de se rattraper aussi bien en ce qui concerne les retards de traitement dans les dossiers de riverains déjà en instance que dans l'application des réglementations européennes", a estimé l'association Ville et Aéroports.

Xavier Sidaner / Victoires Editions, avec AFP

(1) Paris-Orly, Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur,Strasbourg-Entzheim, Bâle-Mulhouse.