Environnement - Nuisances sonores des aéroports : peu d'améliorations, estime le dernier rapport de l'Acnusa
Dans son rapport d'activité concernant l'année 2008, publié le 7 avril, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) dresse un bilan critique de la situation aux abords des aéroports. Elle estime que "la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement reste en deçà de ce qu'(elle) pouvait espérer". Elle reconnaît que les préoccupations environnementales sont de mieux en mieux prises en compte par les différents acteurs professionnels du transport aérien. Ainsi, les avancées dans le domaine de la circulation aérienne se poursuivent (descente continue ou relèvement de l'altitude d'arrivée des avions en région parisienne) et les retards dans le traitement des dossiers d'aide à l'insonorisation, notamment autour de Nantes-Atlantique et de Paris-Orly, ont été rattrapés grâce à des moyens financiers supplémentaires.
Mais l'Acnusa déplore que certains chantiers importants du Grenelle qui avaient pourtant été suivis d'annonces gouvernementales se soient enlisés. C'est notamment le cas du projet de décret sur l'aide à l'insonorisation des habitations à 95% pour les opérations groupées. Annoncé le 4 décembre 2007, il n'a été transmis au Conseil d'Etat qu'en janvier dernier. Résultat : le nombre de dossiers déposés a sensiblement baissé en 2008. L'Acnusa réitère donc la recommandation qu'elle avait faite en 2007 de financer à 100% les diagnostics et les travaux lorsque le logement est inclus dans une opération groupée. Elle demande aussi que les riverains remplissant les conditions réglementaires pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation n'aient pas à faire l'avance de la dépense et que soient aussi mises en oeuvre d'autres modalités d'actions telles que le rachat d'habitation, le versement de compensation aux riverains ou leur relogement.
L'Autorité juge aussi qu'il est temps de clarifier les règles d'urbanisme autour des aéroports, en se référant à un rapport thématique de la Cour des comptes de juillet 2008 sur "les aéroports français face aux mutations du transport aérien", qui recommandait une action préventive sur l'urbanisation. Or, constate l'Acnusa, "les travaux à mener sur les règles d'urbanisme dans les zones C et D du plan d'exposition au bruit n'ont toujours pas commencé. Ceux sur les normes d'isolement acoustique et sur les opérations mixtes avec le thermique piétinent. Quant au dossier du partage des retombées économiques, et plus généralement de la gouvernance des territoires aéroportuaires, il est à peine ouvert". L'Acnusa propose une nouvelle fois que l'isolement acoustique de toute construction ou local admis dans les zones A, B, C du plan d'exposition au bruit soit fixé de façon réglementaire par rapport à un "bruit route" (normes ISO 717-1 et 717-2) et que la norme d'isolement acoustique de la zone D - lorsqu'elle existe- soit fixée à 32 dB.
Le rapport de l'Acnusa fait aussi le point sur le débat concernant la suppression des vols de nuit, une mesure réclamée par de nombreuses associations de riverains et certains élus locaux. L'Autorité a fait réaliser une étude "comptable" de l'évolution de ces vols entre 1999 et 2007 sur sept aéroports qui fait apparaître que leur part (en nombre de mouvements) dans le total du trafic est restée stable sur la période considérée et a même régressé dans la plupart des aéroports. Mais la question est complexe car les enjeux économiques et sociaux sont importants. L'Acnusa rappelle que l'activité nocturne des aéroports étudiés génère près de 60.000 emplois directs, indirects et induits, dont 77% sur Paris-Charles-de-Gaulle. En outre, pour La Poste et le fret express, des solutions de report des vols nocturnes vers le ferroviaire, comme celle proposée par Carex, est susceptible de reporter les nuisances vers les riverains du rail.
Anne Lenormand
