Risques technologiques - Les plans de prévention montent en puissance

Après un décollage plus que laborieux, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) semblent enfin entrés en vitesse de croisière. Selon le bilan 2009 de l'Inspection des installations classées présenté le 25 février par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, sur 420 PPRT à réaliser concernant 620 établissements dits "Seveso haut", 30 ont été à ce jour approuvés et 281 ont été prescrits (environ les deux tiers). Même si l'objectif de 80% de PPRT prescrits fin 2009, fixé par une circulaire du ministre de l'Ecologie du 26 janvier 2009 n'a pas été atteint, le rythme s'est fortement accéléré. "Les objectifs ne changent pas en 2010 : nous visons 40% de PPRT approuvés en fin d'année et 80% fin 2011", a précisé Chantal Jouanno. "Nous avançons à flux tendus", a confirmé Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie, sans masquer les difficultés inhérentes à la démarche, notamment en termes de mesures foncières et de procédures de délaissement par les habitants. "Nous souhaitons donner la priorité à la réduction des risques à la source de façon à avoir des zones de danger moins importantes et à diminuer le nombre de mesures foncières", a-t-il expliqué.
 

Directive IPPC : mise en demeure européenne

Autre sujet épineux : la vérification de la conformité des autorisations des installations avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution dite IPPC. Celle-ci s'applique à 6.500 sites dans l'Hexagone et prévoit d'une part que les autorisations des nouvelles installations soient conformes à ses principes depuis le 30 octobre 1999 et d'autre part que celles des installations existant à cette date aient été réexaminées et le cas échéant actualisées pour le 30 octobre 2007. Mais cette échéance n'a pas été respectée et la France a été mise en demeure par la Commission européenne en octobre dernier pour ne pas avoir réexaminé les permis de 1.647 installations existantes. Ce chiffre est tombé à 700 fin 2009 mais les efforts doivent être poursuivis pour rattraper le retard. La secrétaire d'Etat a adressé à ce sujet une circulaire aux préfets le 4 janvier dernier. L'objectif est de finaliser la mise en œuvre de la directive avant la fin 2010.
Dans le domaine des canalisations, la rupture l'été dernier de l'oléoduc de La Crau a conduit à accélérer les mesures de prévention. Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à l'Inspection des installations classées plus de 500 études de dangers sur leurs ouvrages. Ces documents définissent les mesures de prévention et de protection que les opérateurs devront mettre en œuvre d'ici septembre 2018 (ou septembre 2012 dans les cas jugés prioritaires) pour respecter les exigences de l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006 en termes de sécurité. A cela s'ajoute le plan de modernisation des installations industrielles adopté le 13 janvier 2010 qui englobe les canalisations. Il prévoit notamment la modification par ordonnance de l'ensemble de la législation applicable aux canalisations de transport.
L'Inspection des installations classées a aussi mené plusieurs actions "coup de poing" en 2009. L'une d'entre elles a porté sur les transferts transfrontaliers de déchets. Sur 286 contrôles effectués, aucun trafic illégal majeur n'a été mis au jour même si des non-conformités ont été détectées. Dans un tout autre domaine, l'Inspection a mené une série de contrôles sur les petits dépôts de produits pyrotechniques. Sur 200 sites visités, 30% se sont avérés non conformes à la réglementation et la moitié environ n'étaient pas connus de l'administration.

Actions sur les anciens sites pollués

Autre volet important de l'activité 2009, appelé à se poursuivre en 2010 : le volet "friches industrielles polluées" du plan de relance de l'économie. Ce programme mené en partenariat avec l'Ademe et doté de 20 millions d'euros visait à aider à dépolluer des friches afin de réaliser des projets d'aménagement urbains. 43 projets ont été sélectionnés. 16 des maîtres d'ouvrage bénéficiaires des aides de ce programme sont des collectivités territoriales, 2 des offices publics d'habitat, 4 des sociétés d'économie mixte et 4 des établissements publics fonciers. 260 hectares vont être ainsi réhabilités : 38 hectares d'espaces publics seront créés et 1.760.000 m2 de Shon réalisés. 10 millions d'euros seront encore consacrés à cette action en 2010, "grâce aux crédits Grenelle", a assuré Chantal Jouanno.
La secrétaire d'Etat a aussi annoncé le lancement d'un programme d'actions visant à identifier les établissements accueillant des jeunes (crèches, écoles, collèges, lycées) susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels. "C'est un engagement du Grenelle : il s'agit de savoir si la pollution des sols a un impact sanitaire ou non", a justifié Chantal Jouanno. Cette démarche de repérage est en cours d'achèvement dans les 75 départements qui disposaient de l'inventaire Basias (1) achevé fin décembre 2007. Une première liste de 600 à 1200 établissements sera disponible au cours du premier trimestre 2010 et une deuxième liste de 400 à 800 établissements sera établie début 2011. Le ministère du Développement durable va financer la réalisation de l'ensemble des 2.000 campagnes de diagnostics qui s'étaleront sur 3 à 5 ans environ. Quant au financement des travaux de dépollution éventuels, il relèvera selon le cas des communes, des conseils généraux et régionaux ou des propriétaires des établissements, l'Etat pouvant les accompagner "en tant que de besoin", a précisé le ministère.
 

Anne Lenormand

(1) Base de données des sites ayant connu une activité industrielle dans le passé et pouvant donc être pollués.