Pollutions industrielles - Bruxelles adresse un premier avertissement à la France sur ses installations industrielles
Selon la directive concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution ("directive IPPC") de 1996, qui vise à limiter les émissions industrielles, les Etats membres doivent délivrer des autorisations aux exploitations industrielles installées sur leur territoire.
La Commission européenne vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre six Etats membres (Danemark, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Espagne) pour manquement à cette directive. La France, l'Autriche et la Suède ont fait l'objet d'un premier avertissement. Sur les 1.700 sites concernés par ce premier avertissement, 1.647 sont en France.
La France est le deuxième pays en nombre d'installations industrielles, après l'Allemagne, avec près de 6.000 installations sur son territoire. En juillet 2009, 72% seulement des installations françaises avaient été autorisées conformément à la directive, loin des 100% du Royaume-Uni ou des 99% de l'Allemagne. En 2005 déjà, la France faisait partie des pays montrés du doigt par la Commission pour mauvaise transposition de la directive IPPC.
La procédure en cours est bien connue des Etats membres : en cas de non-respect des obligations de la directive, la Commission envoie un premier avertissement à l'Etat concerné, lui demandant de présenter ses observations sur son manque d'action. Si l'Etat membre ne répond pas, ou si sa réponse est jugée insatisfaisante, la Commission lui adresse un "avis motivé" qui invite l'Etat à se mettre en conformité avec la législation communautaire. Si l'Etat n'obtempère pas, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice.
La France n'a reçu pour le moment qu'un premier avertissement. Il s'agit donc de passer à la vitesse supérieure dans l'examen des demandes et la délivrance de permis afin d'éviter une saisie de la Cour de justice.
Marion Kilhoffer / Welcomeurope
