Environnement - La loi Grenelle 2 promulguée
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010. Présenté en conseil des ministres le 7 janvier 2009, le texte a été adopté en procédure d'urgence par le Sénat le 8 octobre 2009 puis par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Il a été finalisé en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 16 juin dernier et définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale les 28 et 29 juin 2010. La loi, qui compte 257 articles, est organisée en six titres : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie et climat ; biodiversité ; risques, santé, déchets ; gouvernance.
A.L.
