Mobilité - Pour le Gart, dépénalisation et décentralisation du stationnement doivent aller de pair
En écho à l'association TDIE qui est remontée au créneau le 2 juin pour réclamer une réforme complète du système français de tarification du stationnement (voir notre article-ci contre), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) rappelle son soutien à l'idée de dépénalisation et de décentralisation du stationnement. Suite à la proposition du Comité des finances locales de relever le montant des amendes de stationnement de 11 à 20 euros, il juge qu'"une simple hausse du montant des amendes de stationnement n'est satisfaisante ni pour les autorités organisatrices de transport urbain, ni pour les usagers". "Le stationnement payant de surface est un maillon essentiel des politiques de mobilité, rappelle-t-il dans un communiqué diffusé le 3 juin. Or, le pilotage et le partage des compétences ne donnent pas à ce jour entière satisfaction." En effet, souligne le Gart, "alors que la réglementation du stationnement payant sur voirie est de compétence communale, son non-respect relève du droit pénal". Le système actuel est jugé à la fois "archaïque" et "peu dissuasif en raison du trop faible écart entre le coût du stationnement et le montant de l'amende". Cela engendre selon le Gart de "véritables effets pervers : faible rotation des véhicules stationnés entraînant une occupation de la voirie qui ne favorise pas le report modal, manque à gagner pour l'Etat et les collectivités locales, en raison du très faible taux de recouvrement des amendes, etc."
La dépénalisation et la décentralisation du stationnement, qui permettraient à des collectivités volontaires de gérer directement leur politique de stationnement, offriraient un double avantage selon le Gart. "Dans une politique globale de mobilité durable, les collectivités pourraient ainsi déterminer librement le montant de la sanction administrative et affecter le produit de cette sanction en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle." Les exemples de Madrid et de Gand témoignent du succès de ce type de mesure.
Le Gart rappelle que son premier vice-président, Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, préside la commission mise en place par le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau pour étudier cette question. La commission doit "parvenir dans le cadre de la libre administration des collectivités locales à une solution qui aurait, notamment, l'avantage de tenir compte de la taille des communes et d'installer ainsi une réelle proportionnalité entre le prix actuel du stationnement et l'amende", souligne le communiqué du Gart.
Anne Lenormand
