Stationnement - Le Comité des finances locales réclame unanimement une augmentation des amendes
Le Comité des finances locales (CFL) a proposé le 1er juin à l'unanimité de relever le montant des amendes de stationnement de 11 euros à 20 euros. Pour Gilles Carrez, président du CFL, le montant actuel, qui n'a pas changé depuis 1986, n'est pas dissuasif. Les automobilistes préfèrent en effet courir le risque d'être verbalisés plutôt que de verser des pièces au parcmètre, un geste qui leur reviendrait plus cher.
Selon Gilles Carrez, le gouvernement serait d'accord pour relever le montant de l'amende de stationnement. S'il prenait effectivement cette option, un simple décret suffirait. Il résulterait de la mesure une progression des recettes issues des amendes, mais la hausse du montant serait contrebalancée par la probable diminution du nombre d'amendes. Dans une interview à TF1 News, le député explique que "le but de la décision est avant tout que les automobilistes aient un comportement un peu plus vertueux en mettant de l'argent dans les horodateurs".
Gilles Carrez avait déjà proposé, dans un rapport remis au Premier ministre en août 2009, une augmentation de 11 à 20 euros du montant des amendes de stationnement. Le but était alors de financer une partie du futur réseau de transports du Grand Paris. Il estimait que la mesure pouvait rapporter entre 100 et 120 millions d'euros par an.
Le produit des amendes de stationnement représente 600 millions d'euros par an, qui vont directement aux communes et servent exclusivement à payer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement. L'Ile-de-France, qui totalise 100 des 600 millions d'euros à elle seule, connaît un régime un peu différent, puisque l'essentiel de cette somme est reversé au Syndicat des transports en commun de la région (Stif).
Début février, le Comité des finances locales avait réactivé son groupe de travail consacré aux amendes de stationnement et avait souhaité "avancer vite" sur la question de la revalorisation du montant de l'amende. Le groupe de travail avait par ailleurs émis le double vœu que les sommes collectées soient réparties "plus rapidement" et "plus efficacement" et que le recouvrement des amendes soit moins coûteux. Sur ce point, le groupe de travail s'intéresse aux nouveaux outils permettant de dresser des "procès verbaux électroniques" (PVE). Quelques communes, comme Suresnes (Hauts-de-Seine) les expérimentent avec succès, le taux de recouvrement étant parfois "augmenté de 10 points", a précisé Gilles Carrez.
Parallèlement aux travaux du CFL, un groupe de travail parlementaire présidé par le sénateur Louis Blanc se penche sur la question de la dépénalisation. "Le gouvernement est très réticent là-dessus", a confié le président du CFL.
T.B. / Projets publics
