Stationnement - Le Comité des finances locales veut des amendes plus élevées
Un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) va se réunir prochainement sur les amendes liées au stationnement payant. "On parle de ce thème presque à chacune des séances du CFL", indique un expert qui siège au comité. Mais, "cela fait des années qu'on reste immobile", déplore le président Gilles Carrez, qui récemment devant la presse s'est dit très résolu à avancer.
La dépénalisation des amendes qui est débattue depuis des années - l'idée étant de les remplacer par une redevance d'occupation du domaine public - serait forcément traitée, mais sans faire de cette question le cœur du sujet. Les membres du CFL se veulent pragmatiques : "Il est inutile d’attendre que le dossier de la dépénalisation aboutisse, car, compte tenu de sa complexité, il faudra probablement encore de nombreux mois, voire des années", explique l'expert. Priorité est plutôt donnée à la revalorisation de l'amende forfaitaire de base, bloquée depuis des années à 11 euros. Ce montant s'avère en effet inadapté, car au bout de quelques heures de stationnement, il devient plus faible que les sommes demandées à l'automobiliste pour se garer. Autre préoccupation du groupe de travail : simplifier et rendre plus rapide le recouvrement des amendes. Il s'agit notamment d'éviter que celles-ci, faute d'être payées par les contrevenants, se transforment en amendes majorées et du coup, abondent non plus le budget des communes, mais celui de l'Etat. La question n'est pas anecdotique : beaucoup d'automobilistes ont cru en 2007 qu'ils bénéficieraient de l'amnistie présidentielle et n'ont donc pas payé tout de suite leur contravention. Par le simple jeu des délais, l'Etat aurait gagné près de 700 millions d'euros.
T.B. / Projets publics
