Stationnement - Deux tiers des grandes villes favorables à la dépénalisation du stationnement sur voirie

62% des responsables stationnement des grandes villes sont favorables à la dépénalisation et à la décentralisation du stationnement payant sur voirie pour remédier au caractère peu dissuasif des amendes : tel est l'un des principaux enseignements d'une étude (1) menée auprès de collectivités membres de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), dans le cadre de Parkopolis, rencontres internationales du stationnement qui se tiendront les 20 et 21 juin 2007 à Paris.

Sur les 40 collectivités déclarant avoir une compétence stationnement qui ont répondu à l'enquête, 67,5% utilisent la tarification comme instrument de gestion des flux d'automobilistes. Si la très grande majorité des collectivités estiment que la principale fonction du stationnement payant sur voirie est de réguler la gestion des places disponibles dans le cadre d'une stratégie globale des déplacements urbains, elles jugent que dans ce domaine la répartition des compétences entre l'Etat et les communes n'est pas cohérente. En effet, s'il revient à la commune de gérer le stationnement payant sur voirie, c'est l'Etat qui détient la compétence en ce qui concerne la fixation et le recouvrement des amendes pour défaut de paiement du stationnement.

Dans un communiqué commun, Parkopolis et l'AMGVF rappellent que face à l'effet peu dissuasif des amendes, plusieurs associations d'élus locaux ont demandé la dépénalisation du système, en proposant de remplacer l'amende par une redevance domaniale dont le montant serait fixé par la commune. Le produit de ces redevances pourrait alors être affecté au plan de déplacements urbains, "en vue notamment d'améliorer les transports collectifs, de créer une nouvelle dynamique pour leur développement, et de rendre le stationnement plus respectueux de l'environnement", précise le communiqué. Ce dernier fait aussi valoir qu'avec la décentralisation et la dépénalisation, "il sera possible aux communes de proposer des redevances peu élevées parce qu'un contrôle effectif servira de sanction suffisante". Enfin, en ayant la possibilité de concéder le contrôle du stationnement payant sur voirie, la commune pourra utiliser les personnels de la police municipale à des fonctions différentes, soulignent les promoteurs de Parkopolis et l'AMGVF.

Dans une lettre du 19 avril 2007 adressée à Michel Destot, président du Gart (Groupement des autorités responsables de transports), Nicolas Sarkozy s'est montré favorable à cette proposition de décentralisation : "Je souhaite donner aux maires - ou aux présidents d'agglomération - qui le demandent, l'instrument d'une politique volontariste des déplacements urbains : les pleines compétences sur le stationnement, ce qui suppose de dépénaliser les infractions de stationnement sur voirie". Le futur président de la République insistait alors sur le fait que cette décentralisation devait se faire à la carte, "pour que chaque collectivité soit libre de choisir : soit une nouvelle procédure décentralisée, soit la procédure administrée par l'Etat".

(1) Enquête Axe Image-AMGVF-Parkopolis réalisée du 13 avril au 9 mai 2007

Anne Lenormand

Parcs de stationnement : un enjeu stratégique
Selon l'enquête AMGVF-Parkopolis, les parcs de stationnement constituent un enjeu stratégique pour les grandes villes. Dans 77% des cas, ils sont placés sous la responsabilité d'un maire adjoint ou d'un vice-président de structure intercommunale. L'équipement moyen des parcs de stationnement hors voirie, par collectivité territoriale, est de 12 parkings, totalisant 5.397 places et 465 places par parking, soit deux fois plus de places que le stationnement sur voirie. La délégation de service public est le mode de gestion le plus souvent utilisé hors voirie (56%). 84% des collectivités jugent les parcs centraux satisfaisants. L'amélioration du stationnement passe donc pour 97% d'entre elles par la création de parcs-relais, pour 95% par une tarification combinée parking/transports en commun, pour 80% par l'augmentation de l'offre d'auto-partage et pour 72% par la création de centrales de mobilité dans les parkings.